Gestion de l’aide d’urgence et de l’aide au développement en Mauritanie : la société civile lève le voile

vendredi 14 avril 2017
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L’ONG ASPOM et l’ONG ADIG, membres de la Coordination de la société civile, avaient adressé le 15 février dernier une lettre à l’attention du Président de la République pour attirer son attention sur la gestion catastrophique de l’aide d’urgence et de l’aide au développement, laquelle gestion montre à quel point les prérogatives régaliennes du gouvernement mauritanien ont été déléguées à l’assistance technique internationale.

L’ONG ASPOM et l’ONG ADIG avaient lancé une large réflexion sur la gestion de l’aide d’urgence et de l’aide au développement entre 2012 et 2016 en Mauritanie. Le constat s’avère affligeant. D’où une note synthétique que les deux organisations avaient adressée au Président de la République en date du 15 février 2017. Il s’agissait d’attirer l’attention des autorités, compte tenu du rôle de gardien du Temple qui est dévolu à la société civile, sur l’accaparement total de l’aide humanitaire d’urgence et de l’aide publique au développement par les institutions et organisations internationales, mettant à nu la démission des départements ministériels par rapport à leur pouvoir régalien et à l’affaiblissement de l’Etat. Trois cas sont donnés en exemple, ceux du RIMRAP, du PRAPS et du PRODEFI. Ces projets ont été totalement cédés à l’assistance technique internationale. Même le Secrétariat de ces projets lui est entièrement confié.
En intégralité la note synthétique que les ONG ASPOM et ADIG avaient établi.

1. Contexte mauritanien

Les besoins humanitaires en Mauritanie demeurent une grande préoccupation. Ils continueront d’entraîner des exigences considérables en termes d’appui, pour le gouvernement et pour ses partenaires. L’insécurité alimentaire perdure, affectant les agriculteurs, les éleveurs, et les cueilleurs…La malnutrition persiste également, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

Le cycle de ces chocs récurrents nécessite donc une approche holistique qui puisse intégrer la réponse humanitaire d’urgence avec les initiatives de développement sur le moyen et sur le long terme, et permettre d’esquisser un tableau de bord exhaustif sur les besoins aigus et urgents, mais aussi sur les causes profondes de ces chocs exogènes et endogènes.

D’où la nécessité d’établir des liens interactionnels entre l’Humanitaire et le Développement, d’autant plus qu’en Mauritanie, la pauvreté extrême, la persistance de la sécheresse, la croissance rapide de la population, les changements climatiques, l’exode des populations et la crise de la migration concourent gravement à compromettre les moyens d’existence des populations.

2. Aide d’urgence

Depuis les années de sécheresse, l’aide d’urgence est devenue récurrente comme les crises et mérite tout au moins quelques commentaires.

Tab 1. Evolution de l’aide d’urgence (en millions de dollars)

2012 : 90 101 929
2013 : 110 969 994
2014 : 84 143 318
2015 : 60 048 989
2016 : 34 429 466
TOTAL : 379 693 696
Source : OCHA

Lorsque l’on jette un coup d’œil sur ce tableau retraçant l’aide acquise de 2012 à 2016, la Mauritanie a reçu 379.693.696 dollars U.S d’aide d’urgence humanitaire, soit 132.892.793.600 ouguiyas (plus de 132 milliards ouguiyas). Cette aide indirecte est passée par deux types de partenaires : les partenaires bilatéraux, notamment les agences du Système des Nations Unies et les ONG internationales. Un tel montant aurait pu alléger les souffrances des populations vulnérables de la Mauritanie, infléchir les courbes ascendantes de la malnutrition et de l’insécurité alimentaire, améliorer la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que les conditions de vie des réfugiés maliens… De tout cela, il n’en fut rien. Le fait qu’en quatre ans, le pays n’ait en aucune façon progressé dans la voie de la sécurité alimentaire ou de la nutrition, pour ne citer que ces deux urgences, a quelque chose de décourageant et d’inquiétant. On rappellera que malgré l’aide mobilisée, tous les résultats ont été minces, voire nuls et aucun infléchissement vraiment significatif des tendances n’a encore été enregistré.

Les raisons tiennent au fait que les fonds d’aide d’urgence ont été investis sans lien synergique avec les structures étatiques (Présidence, Primature, Commissariat aux Droits de l’Homme, Plan EMEL…), peu impliquées dans la gestion de l’aide humanitaire.

3. Aide publique au développement

Depuis 2012, l’aide publique au développement en Mauritanie est restée une affaire d’organisations du Système des Nations Unies ou des ONG internationales. La situation d’urgence sur les plans de la sécurité alimentaire et de la nutrition a relégué au second rang l’aide au développement.

Tous les projets de développement négociés ces derniers temps n’ont abouti qu’à un seul impératif, le besoin exprimé par l’Etat mauritanien de se décharger sur l’assistance technique internationale. Sur ce plan, il est amer de constater que l’ensemble des projets sont gérés par délégation du gouvernement mauritanien au profit d’organisations internationales. A titre d’exemple, le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), porté par la Banque Mondiale, le Projet de Développement de Filières Inclusives (PRODEFI) porté par le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP) porté par l’Union Européenne, pour ne citer que ceux-là. Tous ces projets seront exécutés, sur demande de l’Etat mauritanien, par des ONG internationales. Or, il est bien connu, on ne délègue pas ce qu’on ne maîtrise pas.

Pourtant, l’utilisation des fonds de développement doit être soumise à la volonté exclusive du gouvernement mauritanien, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement (OCDE 2005). Cette déclaration est basée sur quatre (4) principes :

-  l’appropriation (les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement)
-  l’alignement (les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires)
-  l’harmonisation (les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective)
-  la responsabilité mutuelle (les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement).

Nous sommes ainsi très effrayés par la démission du gouvernement, à travers la délégation de gestion de l’ensemble de ses projets vitaux au profit des organisations étrangères, mettant ainsi en cause la souveraineté nationale.

En guise d’illustration, on peut citer l’arrêté N° 854/MEF/ portant création du Comité de Pilotage du Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP).

4. Financement du RIMRAP

Trois secteurs principaux font l’objet du financement du RIMRAP, à savoir :
1) Sécurité Alimentaire et agriculture durable
2) Etat de droit
3) Santé
Le Tout, pour un montant global de 195 millions d’euros, réparti comme suit :

Tab 2. Secteurs de concentration
Secteur de concentration/Mesures (en millions de dollars U.S)

Sécurité Alimentaire 78 millions de dollars U.S 40%
Etat de droit 59 millions de dollars U.S 30%
Santé 44 millions de dollars U.S 23%
Autres mesures d’appui 14 millions de dollars U.S 07%
Total 195 millions de dollars U.S 100%
Source : RIMRAP

Dans le cadre du Plan Indicatif National, ce montant est affecté en grande partie aux deux secteurs vitaux du pays, à savoir, l’Agriculture et l’Elevage. Il n’échappe à personne que la création du Ministère de l’Elevage reflète l’engagement réel des pouvoirs publics pour ce secteur.

5. Cadre institutionnel du RIMRAP

Le Comité de Pilotage du Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP) a été créé par l’arrêté N° 854/MEF du 8 février 2013. Cet Arrêté constitue une preuve tangible de la fragilité avec laquelle on gère ou on confie la gestion de notre aide au développement. L’Etat qui était maitre d’ouvrage avant l’arrêté, sera réduit à un rôle de spectateur, simplement impliqué dans le suivi du Programme (Cf à Article 2 de l’Arrêté). Il n’a aucun autre droit au chapitre.

Le Comité de Pilotage, selon l’arrêté, est une instance d’orientation stratégique qui ne peut se tenir que si le quorum des 2/3 des membres est atteint. Il est régi par les principes de la gestion collective et de la recherche du consensus. En cas de désaccord, il prend ses décisions au vote (Cf Article 5). Ce paragraphe montre combien l’Etat a été dépouillé de ses prérogatives régaliennes, pour ne devenir qu’un simple badaud cherchant le quorum. Comment l’autorité de l’Etat peut-elle s’effacer de la sorte !

Cela devient encore plus grave quand on passe sous silence dans cet arrêté le rôle dévolu aux Walis des quatre régions concernées par le Programme RIMRAP, à savoir : l’Assaba, le Hodh El Charghi, le Hodh El Garbi et le Guidimakha. En fait, les Walis de ces régions n’ont aucun rôle dans ce projet. Ils ne sont même pas cités dans l’Arrêté.
Le financement de ce Programme est de 195 millions d’euros, soit 78 milliards d’ouguiyas. Pour un tel montant colossal, il urge de bien mettre en place un système efficace de gestion de l’aide publique au développement.

Le Gouvernement mauritanien, il faut le reconnaître, a déployé ces dernières années d’énormes investissements dans le secteur des infrastructures (routes, construction des aéroports, hôpitaux, écoles, maisons des jeunes, équipements divers dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’hydraulique…) dépassant de loin les réalisations précédentes des cinquante dernières années, à compter seulement de 2009 ; des financements exclusivement tirés par le budget de l’Etat, ce qui pourrait être considéré comme une preuve quant à la rigueur dans la gestion des biens publics.

Cependant, l’arrêté du RIMRAP vient confirmer paradoxalement le manque de rigueur, voire la complaisance dans la gestion de l’aide d’urgence et l’aide publique au développement.

La situation du RIMRAP est la même que celle du PRAPS, du PRODEFI, des fonds de changements climatique, des fonds fiduciaires, …Des milliards investis dans des projets devenus de riches prairies, sorte d’Eden, abandonnés aux institutions internationales n’ayant aucun lien avec les départements sectoriels responsables.

6. Constats et recommandations

Il ressort de ce qui précède, un constat amer. Celui d’une véritable marginalisation, voire d’une déresponsabilisation et d’une démission du gouvernement mauritanien par rapport à l’aide humanitaire et à l’aide publique au développement. Or, il est communément admis que les politiques, les stratégies, la coordination des opérations de développement et humanitaire relèvent exclusivement des prérogatives et du domaine du gouvernement.

Pour les partenaires, le Gouvernement mauritanien n’accorde aucune importance à l’aide publique au développement, car ses politiques et ses stratégies de développement sont logées dans une petite direction du Ministère de l’Economies et des Finances, sans articulation aucune avec les centres de décision, contrairement aux autres pays de la sous-région qui rattachent leurs structures chargées des questions de développement au sein de la Présidence ou de la Primature, eu égard à leur apport et à la multisectorialité de leurs interventions. L’embarras dans tout cela est que les Partenaires Techniques et Financiers n’ont pas un organe central qui les coordonne (violant le principe d’harmonisation édicté par la Déclaration de Paris de 2005).

La SCAPP, en cours de validation, est portée par une direction sans aucune connexion avec les décideurs (Présidence, Primature). L’absence de ce cadre au niveau central affaiblit le rôle que pourrait jouer l’Etat. L’exemple le plus concret est le contenu de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances qui minimise le rôle de l’Etat, pour la simple raison qu’il n’a pas été un arrêté conjoint du Ministère de l’Economie et des Finances, des Ministères de l’Agriculture et de l’Elevage ou discuté à la Primature, impliquant ainsi les conseillers du Premier Ministre ou de la Présidence qui ont tous une grande capacité d’améliorer son contenu dans le sens d’un Etat fort.

Cheikh Aïdara





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