Projet de loi sur les associations en Mauritanie : Plaidoyer en faveur du régime déclaratif

vendredi 13 mai 2016
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La stratégie de plaidoyer de la société civile pour un régime déclaratif dans le cadre du projet de loi sur les associations, qui sera probablement soumis au Parlement lors de ses toutes prochaines sessions, a été au centre d’un atelier animé mardi 10 mai 2016 à Nouakchott. Il s’agissait pour les membres du comité ad hoc d’impliquer les journalistes et les hommes de média audit processus.

Tour à tour, Me Mine Ould Abdoullah, le Pr.Cheikh Saad Bouh Kamara, Mohamed Ould Bellil et Oumoulkhairy Bâ Tall sont intervenus pour faire la genèse du plaidoyer, depuis le début en 2005 jusqu’à la mise en place du comité ad hoc, présenter ses membres, brosser les grandes lignes de la stratégie du plaidoyer et la présenter.
Selon les intervenants, le but est de faire adopter le régime déclaratif pour la reconnaissance des associations à la place du régime d’autorisation. La stratégie de plaidoyer mise en place dans ce cadre tourne autour de quatre axes : il s’agit de cibler le grand public, les décideurs politiques, parlementaires et hautes personnalités, avec pour supports les messages appropriés. Cette stratégie de communication s’appuie ainsi sur une note d’orientation qui reprend les arguments du plaidoyer, tout en mettant l’accent sur la communication interne. L’axe 2 concerne la sensibilisation du grand public, qui sera ciblé à travers la documentation, l’organisation de pétitions, de livres de doléances pour que par delà la revendication sur le régime déclaratif pour la reconnaissance des associations, l’action de la société civile fasse l’objet d’un cadre juridique approprié.

L’axe 3 de la stratégie concerne le dialogue avec les acteurs clés, par le biais d’ateliers qui cibleront les parlementaires, l’Exécutif, la presse et les partenaires techniques financiers.

Enfin, l’axe 4 concerne le contenu des messages avec des arguments forts pour relever les avantages du régime déclaratif et faire ressortir les inconvénients du régime d’autorisation.

Il faut noter que le régime déclaratif permet d’instaurer l’équité et responsabilise la société civile alors que le régime d’autorisation est considéré comme contraire à la Constitution qui reconnaît la liberté d’association dans son article 10.
Pour les intervenants, l’Etat mauritanien doit d’abord se convaincre que la société civile est un partenaire et un acteur complémentaire, qu’il doit profiter des compétences présentes dans les OSC. Selon eux, l’argument selon lequel, le régime d’autorisation n’est pas un obstacle à la prolifération des associations, n’est pas valable, dans la mesure où sur le plan strict du droit, il est contraire à la Constitution et aux traités internationaux ratifiés par la Mauritanie.

C.A





Commentaires

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jeudi 9 février 2017 à 13h16 - par  project-investors@outlook.fr

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