Mauritanie : une nouvelle réforme foncière pour légitimer l’accaparement des terres de la vallée !

mardi 29 novembre 2016
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La problématique foncière suscite des problèmes qui contribuent à saper l’unité nationale mauritanienne, au niveau urbain mais surtout rural depuis la ruée des investisseurs étrangers, notamment du Golfe, sur les terres africaines. Une situation à laquelle la Mauritanie n’a pas échappé. Et les tensions sont perceptibles au niveau de la vallée du fleuve, une bande réduite de terres arables bordant le fleuve Sénégal.

Face aux tensions et à l’accaparement des terres par des hommes d’affaires et des spéculateurs qui essayent de servir d’intermédiaires aux investisseurs du Golfe pour des terres qui ne leur appartiennent pas, les tensions se multiplient, notamment au niveau de la région de Brakna.

Les difficultés liées à cette question sont illustrées par cette déclaration de Yahfoudhou Ould Youssouf, président de la Cour suprême révélant que « les litiges fonciers ont représenté plus de 38% des affaires soumises à la haute juridiction pendant l’année écoulée ».

Le président de la Cour s’exprimait vendredi à l’occasion d’une table ronde de 2 jours axée sur « la sécurité foncière » et réunissant des hauts responsables de l’administration, des magistrats et divers acteurs de la justice, des chercheurs et sociologues, ainsi que des experts de questions liées à la gestion du foncier.

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L’objectif de cette réunion, selon ses initiateurs, est d’établir « un diagnostic de la structuration des problèmes fonciers en Mauritanie, d’identifier les contraintes et les nouvelles exigences induites par les impératifs de développement et de dégager les axes d’une réforme pour un nouveau système foncier ».

La multiplication des litiges fonciers induit « de multiples répercussions : forte pression sur l’administration et la justice, entrave aux activités économiques et à la mise en œuvre d’importants projets, perturbation de la cohésion sociale, etc.

D’où la nécessité de légiférer à travers un nouvel arsenal juridique global, clair et précis, de nature à favoriser la confiance dans les rapports économiques et sociaux, les opportunités d’échanges et d’exploitation du potentiel foncier national au service du développement », soulignent les participants.

Ce constat pousse aujourd’hui les autorités à envisager une prochaine réforme foncière aux contours encore largement méconnus. Pour rappel, la première loi dans ce domaine datait de 1960. Elle a été abrogée par une ordonnance adoptée le 05 juin 1983 par le régime militaire. Selon l’avis des participants, l’Ordonnance de 1983 était révolutionnaire mais sa mise en œuvre a été catastrophique.

Pour Sarr Mamadou, président du Forum des organisations nationales de droits humains (FONADH), collectif d’une vingtaine d’ONG, « cette ordonnance est intervenue comme une mesure d’urgence pour accompagner une décision d’un Comité militaire visant à abolir l’esclavage et prise à la fin de l’année 1981.

Elle était conçue comme une réponse à la revendication du droit d’accès à la terre de la part des populations victimes de cette pratique ». Ainsi, ajoute t-il, « par rapport au contexte, la démarche pouvait être considérée comme une révolution ».

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Ce texte fait de la terre une propriété de la nation devant être mise à la disposition de tout citoyen en mesure d’en assurer l’exploitation. Ainsi, la loi confère-t-elle des pouvoirs d’attribution des terres aux représentants des autorités publiques selon les tailles solicitées : 10 hectares –par les préfets, 30 hectares par les gouverneurs de régions, 100 hectares par le ministre des finances et au delà, les compétences d’attribution sont dévolues au conseil des ministres.

« Dans sa mise en œuvre, cette loi a créé une véritable anarchie avec des attributions à la pelle et en violation des règles prescrites par l’esprit et la lettre du texte. On assiste à la dépossession des propriétaires traditionnels légitimes, à un accaparement de grandes superficies au profit de l’agro-business étranger et national, sous prétexte de réaliser des projets d’investissement mais dans une opacité totale », déplore le président du FONADH.

D’ailleurs, l’application de cette loi s’est limitée à la région de la vallée du fleuve Sénégal. Et ce n’est pas par hasard. L’objectif était tout simplement l’accaparement des terres de la vallée appartenant globalement aux communautés négro-africains (mauritaniennes non arabes) et dans une moindre mesure aux Haratines. Elle a permis à de riches hommes d’affaires proches des cercles du pouvoir de devenir de grands propriétaires terriens grâce à la complicité des autorités locales (préfets, gouverneurs, etc.).

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Désormais conscientes de cette situation, les autorités mauritaniennes envisagent une réforme foncière. Un comité interministériel et une commission technique ont été institués à cet effet.

Dans cette perspective, le FONADH réclame une implication des communautés paysannes et des Organisations de la Société Civile (OSC). Préalablement à toute réforme, le collectif préconise « un moratoire de 5 ans dans toutes les attributions foncières en vue de faire un état des lieux et de purger les droits des propriétaires traditionnels légitimes.

C’est seulement après ce lifting qu’il faut envisager une réforme dans le cadre d’une démarche inclusive associant tous les acteurs des questions foncières », souligne le président du FONADH.

Il est fort probable qu’il ne sera pas entendu,….

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya

Le360





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