Déclaration relative à l’illégalité du report des élections de l’Ordre National des Avocats

jeudi 4 juin 2020
popularité : 0%

Le Conseil de l’Ordre National des Avocats a publié, ce jour - 03/06/2020 - une délibération préétablie portant report des élections du batonnier et des membres du Conseil de l’Ordre dont la date a été fixée par délibération numéro 01/2020 prise le 26/5/2020 par ce même Conseil conformément aux dispositions de la loi organisant la profession d’avocat, à son règlement intérieur et à la jurisprudence de la Cour Suprême.
En notre qualité de candidats aux élections du bâtonnier de l’Ordre, nous attirons l’attention de l’ensemble de nos confrères, des pouvoirs publics et de l’opinion publique nationale et internationale sur ce qui suit :
1. Notre opposition sans réserve à la délibération de report prise par le Conseil en violation flagrante des dispositions claires, précises et impératives de l’article 42 du règlement intérieur qui préscrit sans autres alternative que les élections de l’Ordre se tiennent le dernier jeudi du mois de juin
2. L’absence de toute disposition légale qui autorise le conseil de l’ordre à décider du report des élections pour quelque cause que se soit
3. L’existence d’un conflit d’intérêt qui interdirait au instance dont le mandat a pris fin de délibérer pour proroger leurs mandats pour quelque motif que se soit
4. La rédaction et l’impression de la délibération avant même la tenue de la réunion du conseil
5. L’absence de tout argument pour justifier le report.
Ainsi le Conseil, en violation flagrante des dispositions expresses de l’article 42 du règlement intérieur, n’a trouvé mieux que de se référer à une jurisprudence égyptienne rendue le 14/03/2920 portant rejet du report des élections des avocats en dépit des arguments tirés du covid 19 et de pluies diluviennes.

Poursuoi nous attirerons l’attentions de nos confères, des pouvoirs publics et de l’opinion publique nationale et internationale sur la gravité de cette délibération entachée d’irrégularités tendant à créer une situation identique à elle qui avait prévalu pour soutenir le troisième mandat pour maintenir en fonction le bâtonnier et les membres du conseil audelà de leur mandat légal à l’identique d’un précédent bien connu en Mauritanie
Nous déclarons solennellement notre ferme volonté de faire face à de tels comportements d’un autre âge par l’exercice de toutes les voies de recours légales pour faire annuler la délibération du Conseil de l’ordre pour que la légalité soit restaurée par le retour aux normes régissant notre profession que consacrent la loi portant organisation de la profession d’avocat, le règlement intérieur et la jurisprudence ce de la Cour Suprême.

Nouakchott le 03/06/2020

Les signataires
Me Brahim EBETY
Me Oumar MOHAMED MOCTAR EL HAJ





Commentaires




New Page 1

Le Journal



   Politique  

Moustapha Limam Chaavi à Nouakchott, le retour (...)

--------------------------

Moustapaha Limam Chaavi à Nouakchott !

--------------------------

OVID-19 : Macron impose un couvre-feu en Île-de-France (...)

--------------------------


   Economie  

Le plan de relance économique, un choix stratégique pour (...)

--------------------------

Kinross Tasiast remet au Gouvernement mauritanien un (...)

--------------------------

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

--------------------------


   Social  

HRW réclame la libération d’individus arrêtés pour (...)

--------------------------

Appel à surveiller samedi soir, l’apparition du croissant (...)

--------------------------


   Culture  

« Décolonisation », le film de Karim Miské en avant (...)

--------------------------

Coumba Gawlo présente son nouvel album « Terrou War » à (...)

--------------------------


   International  

Mali : Ibrahim Boubacar Keïta libéré ce jeudi à 3 h du (...)

--------------------------

Liban : le ministre des Affaires étrangères, Nassif (...)

--------------------------


   Médias  

Après la convocation par la police chargée des...

--------------------------

AQMI, après le faste, ils "font" la fête

--------------------------


   Sport  

Match Sénégal – Mauritanie De l’électricité dans l’air (...)

--------------------------

Le Ministère des Sports crée un comité d’appui technique (...)

--------------------------