Commission d’enquête parlementaire

lundi 3 août 2020
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Ould Abdel Aziz au fond de l’abîme

La Commission d’enquête parlementaire a rendu un rapport accablant sur la décennie de gouvernance de l’ancien président Ould Abdel Aziz. Irrégularités dans l’attribution des marchés publics et des contrats, accaparement du foncier public, etc. Elle recommande la saisine des autorités judiciaires.

Chômage des jeunes, insécurité, non-accès aux services essentiels de base tels que l’éducation, la santé, l’eau et l’électricité, piteux état des routes… En Afrique, beaucoup de problèmes sont imputables à une gouvernance immonde, une gabegie au sommet des Etats avec des dirigeants peu soucieux des objectifs de développement, selon l’avis de nombreux analystes.

La Mauritanie, dotée de nombreuses ressources naturelles, avec une population réduite, autour de 4 millions d’habitants, en est peut-être un exemple parfait, avec une forêt d’irrégularités, un véritable chaos dans l’application de la procédure d’attribution des marchés. Sans oublier la gestion des entreprises publiques, dont certaines ont terminé leur course chez le liquidateur.

Toutes ces entorses à l’orthodoxie financière, comptable et dans l’attribution des marchés publics, sont racontées à travers un rapport-fleuve de plus de 80 pages établi par une Commission d’enquête parlementaire (CEP) créée en janvier 2020.

Les députés ont mené des investigations sur 11 années de gouvernance du président Mohamed ould Abdel Aziz (2006-2019).

Le document est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et sera soumis à la validation des élus du peuple au plus tard le 31 juillet, selon les délais fixés par la loi.

Le document relève « des anomalies et dysfonctionnements de l’appareil de l’administration, la violation de dispositions légales et réglementaires » et recommande « la saisine des autorités judiciaires compétentes, au regard de potentielles collusions », et conflit d’intérêts concernant plusieurs affaires.

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) a travaillé sur 12 dossiers « pour vérifier les conditions d’exécution et les procédures de gestion relatives à 7 thèmes ».

Ont été notamment ciblés le terminal à conteneurs et hydrocarbures du Port autonome de Nouakchott, la Société mauritanienne d’électricité (SOMELEC – publique, volet éclairage solaire), la Fondation de la Société Nationale industrielle et minière (SNIM), un contrat de pêche d’une durée de 25 ans, signé avec la société chinoise Poly Hong Dong Fisheries, le Fonds National de Revenu des Hydrocarbures (FNRH), le foncier à Nouakchott, etc.

« La mission a par la suite été étendue à tous les marchés d’électrification de la SOMELEC, aux marchés des infrastructures (routes, aéroports, aménagements), aux marchés de la Société Nationale industrielle et minière (SNIM), à sa politique commerciale, mais aussi à l’offre de cession d’une île, partie du territoire national (île de Tidra, 100 kilomètres au nord de Nouakchott) ».

Cet îlot est situé au large du Parc national du Ban d’Arguin (PNBA), une réserve naturelle sur le parcours Nouakchott-Nouadhibou.

La Commission d’enquête parlementaire a eu accès à un grand nombre de pièces et documents, en dépit de certaines difficultés.

Les constats et conclusions du rapport des députés portent sur « le non-respect de plusieurs dispositions légales et réglementaires. Les dysfonctionnements, les carences de l’administration étatique et des organes de contrôle. Avec 89% des marchés conclus suivant la procédure d’entente directe.

Au regard de l’ampleur des irrégularités relevées par la Commission d’enquête parlementaire (CEP), force est de constater que les contrôles n’ont pas été réalisés, tant par l’Autorité de régulation des marchés publics que par les autres organes comme la Cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat (IGE), sans que l’on sache exactement les motifs d’une telle carence.

Tous ces cas constituent des infractions qui doivent donner lieu à des investigations complémentaires et détaillées, en vue d’établir la responsabilité de chaque acteur », estiment les députés auteurs de l’enquête.

Le rapport de la CEP cite à titre d’illustration « l’analyse des conditions dans lesquelles est intervenue la signature de la convention relative au terminal à conteneurs et hydrocarbure du Port autonome de Nouakchott, dit Port de l’Amitié, qui font apparaître des zones d’ombre non expliquées, ainsi que le constat de non-conformités procédurales par rapport aux dispositions de la loi sur le Partenariat public/privé (PPP). Une convention déséquilibrée, dont les termes devraient être complètement revus, ou simplement résiliés ».

Sur les marchés de la fondation SNIM, le rapport de la CEP soulève des indices de corruption et recommande la saisine des autorités judiciaires.

Dans le même temps, il a été constaté que les grandes entreprises telles que la SOMELEC et la SNIM ont adopté « des règles d’achat propres à leurs entités, très élastiques et contestables, violant constamment les règles de concurrence et de transparence ».

Le rapport des députés relève également au sujet du foncier à Nouakchott « la violation des règles relatives à la gestion du domaine public de l’Etat » et « recommande la confiscation des terrains vendus ».

Ce constat est valable pour la cession de lots en centre-ville et plusieurs édifices abritant des écoles fondamentales.

Le document relève également des « avantages indus » au profit de la société chinoise Poly Hong Dong Fisheries, liée à l’Etat par un contrat de 25 ans.

Les mêmes remarques concernent la quasi-totalité de l’énergie, notamment les équipements solaires et le marché de la ligne à haute tension entre Nouakchott et Nouadhibou.

Ce rapport sera soumis à l’approbation des députés au plus tard le 31 juillet, selon les délais fixés par la loi.

Deux alternatives se présentent à la représentation nationale : soit elle valide le rapport et saisit la justice, soit elle le classe sans suite.

Durant son travail, la Commission d’enquête parlementaire (CEP) a entendu trois anciens Premiers ministres et plusieurs ex-ministres.

Convoqué par les députés, l’ex-président Mohamed ould Abdel Aziz, lui, ne s’est pas présenté pour témoigner.

Cheikh Sidya





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