Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 01 Décembre 2016

vendredi 2 décembre 2016
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Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 1er Décembre 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et à l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).

Le présent projet de loi a pour objet la finalisation de la procédure de ratification de l’accord de prêt, signé le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et à l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).

Le financement objet dudit accord de prêt porte sur un montant de 2.624.000 UC, soit l’équivalent d’environ un milliard deux cent quatre vingt dix millions d’Ouguiya, remboursable sur une période une période de 40 ans, dont un différé de 5 ans, avec une commission de service de 0.75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement 0.50% sur la partie non décaissé du prêt.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou.

- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Institut des Sciences Islamiques et Arabes Saoudien.

- Projet de décret portant adoption du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile.

AMI





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