Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 27 Octobre 2016

vendredi 28 octobre 2016
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Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 27 Octobre 2016, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi relative au partenariat public privé (PPP).

Le présent projet de loi couvre un champ très large de la notion de contrat de PPP comprenant d’une part, la réalisation de projets dans le cadre des concessions traditionnelles avec délégation de service public telles que les concessions et contrats d’affermage et d’autre part, les contrats de partenariat public-privé à paiement public qui sont peu connus car de conception plus récente.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2013.

En 2013, les recettes du Budget général ont atteint 427 573 674 426 ouguiya et les dépenses 390 490 606 867 ouguiya.

L’excédent des recettes par rapport aux dépenses a été de 37 083 067 559 ouguiya.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2014.

En 2014, les recettes du Budget général ont atteint 384 928 499 171,10 ouguiya et les dépenses 404 321 702 726,62 ouguiya.

Le déficit des recettes par rapport aux dépenses a été de 19 393 203 555,52 ouguiya.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2015.

En 2015, les recettes du Budget général ont atteint 414 905 253 720,30 ouguiya et les dépenses 401 745 658 217,20 ouguiya.

L’excédent des recettes par rapport aux dépenses a été de 13 159 595 503,1 ouguiya.

Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

- Projet de décret définissant les modalités de mise en oeuvre d’une convention "hospitalo-universitaire" entre les établissements hospitaliers et l’Université de Nouakchott Al Assriya.

Le présent projet vise à définir les modalités de mise en oeuvre d’une convention "hospitalo-universitaire" entre les établissements hospitaliers et l’Université de Nouakchott Al Assriya.
L’élaboration de cette convention hospitalo-universitaire s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus poursuivis par le Gouvernement en vue de garantir une meilleure prise en charge médicale des populations par l’amélioration et le renforcement de la capacités des ressources humaines en santé.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2009-160 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires.

Les modifications proposées permettront au CNOU de faire face aux exigences de la conjoncture, caractérisée par la diversité de nos établissements et la croissance de l’effectif de nos étudiants.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative au projet de loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La révision de la LOLF a pour objectif de moderniser le secteur public, de corriger les imperfections qui caractérisent le cadre juridique actuel régissant les finances publiques et d’introduire une nouvelle logique de programmation et d’exécution budgétaire axée sur la performance et sur la responsabilisation des gestionnaires, en terme d’atteinte des objectifs fixés et d’efficacité de la dépense publique.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la situation de l’Office National de la Météorologie (ONM).

Cette communication présente les mesures préconisées pour l’assainissement de cet établissement afin de remplir convenablement sa mission.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines

Cabinet du Ministre

Conseiller Chargé de la Communication : Mohamed Vall Ould Mohameden précédemment conseiller à la CNAM.

Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime

Etablissements Publics

Office National d’Inspection des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture

Directeur : Ali Ould Yahya Ould Dartige en remplacement de Ba Abou Sidi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Directeur Adjoint : Amadou Mamadou Niang, précédemment Chef de département.

Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l’Information et de la Communication

Cabinet du Ministre

Inspection Interne

Inspecteur Chargé de la Formation Professionnelle : Sid Ahmed Ould Boubacar, précédemment Directeur adjoint de l’Emploi.

Administration Centrale

Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération

Directeur Adjoint : Mohmed Taher Ould Sada précédemment Directeur du Centre de Formation Professionnelle de Tidjikja.

Direction de l’Emploi

Directeur Adjoint : Alassane Amadou Yall, précédemment cadre à la Direction de la Promotion de la Micro-finance et d’Insertion.

Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile
Etablissements Publics

Radio Mauritanie S.A.

Directeur Adjoint : Salah Ould Taib Ould Dehmach, précédemment à la HAPA.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Etablissements Publics

Parc National d’Awleigatt

Directeur : Sid’Ahmed Ould Babe, Ingénieur d’Etat en agronomie, précédemment Coordinateur Cellule PNA.

Directeur Adjoint : Sow Lassana Demba, titulaire d’une Licence en Droit des Affaires et des Entreprises, précédemment Chef de Service Communication à la Cellule PNA.

AMI





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