Conférence sur les amendements : Des constitutionnalistes mettent en garde contre le recours à l’article 38

lundi 17 avril 2017
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Les professeurs Lô Gourmo Abdoul et Mohamed Lemine Ould Dahi, ont mis en garde, jeudi soir, les mauritaniens contre l’éventualité du recours par le président Mohamed Abdeaziz à l’article 38 de la Constitution pour initier les amendements constitutionnels.

Pour Lô Gourmo qui s’exprimait lors du débat organisé avec l’élite mauritanienne sur le projet d’amendement constitutionnel envisagé par le régime un tel recours pourrait être un précédent grave auquel pourrait recourir le régime pour changer la Constitution mauritanienne et permettre éventuellement de déverrouiller les mandats présidentiels, l’un des principaux acquis pour une alternance pacifique au pouvoir.

Gourmo a ajouté que le blocage a été créé par le président lui-même entrainant avec lui tout le pays aujourd’hui.

Il a encore souligné que si pour l’opposition le débat portait jusqu’au 17 mars date du rejet par les sénateurs des amendements proposés, sur l’opportunité de changements, ces derniers butaient surtout sur l’absence d’un consensus politique, aujourd’hui c’est la procédure de révision constitutionnelle qui pourrait être violée par le recours à l’article 38 de la Constitution.

« C’est une porte ouverte à tout » a signalé Lô Gourmo Abdoul précisant au passage que le fait d’invoquer la jurisprudence politique française relative à l’invocation par le Général De Gaule de l’article 11, en 1969, n’était point judicieuse d’autant que De Gaule a été accusé dans son propre camp de « forfaiture » et a dû quitter le pouvoir à la suite de cette affaire.

Mohamed Mahmoud Ould Dahi, professeur de droit constitutionnel et ancien recteur de l’université de Nouakchott, qui s’est appesanti sur l’aboutissement démocratique par le règne des constitutions dans le monde, sa abondé dans le même sens précisant que la réforme constitutionnelle recherchée par le régime ne pouvait se baser sur l’article 38 d’autant qu’un précédent d’amendement en 2012 a vu le gouvernement se référer aux dispositions régulières prévues par la Constitution.

Selon la révision constitutionnelle est gérée par des dispositions claires qui ne peuvent souffrir d’une interprétation abusive de l’article 38 de la Constitution. Il a notamment passé en revue les différents cas de stratification des lois et du blocage institutionnel entre les chambres du parlement et le rôle d’arbitre du président.

En aucun cas, a expliqué le professeur Mohamed Lemine Ould Dahi, l’article 38 de la Constitution ne pourrait être invoqué pour provoquer une réforme constitutionnelle par la voie référendaire envisagée par le régime actuellement.

Notons que ce débat sur les amendements constitutionnels animés par ces professeurs de droit auquel ont pris part des personnalités de divers horizons (indépendants, opposition, majorité) a été marqué par une intervention du sénateur Ould Ghadda dans laquelle il a brandi la menace des sénateurs d’actionner la Haute Cour de Justice pour juger le président Mohamed Abdelaziz pour "haute trahison".

Mauriweb





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