Du respect de la Constitution

mercredi 5 avril 2017
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La Constitution correspond aujourd’hui à l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.
L’idée première dans la mise en place des la Constitution est de donner des limites au pouvoir afin de protéger les sujets contre les abus.
La séparation des pouvoirs qui consacre le constitutionnalisme, apparue aux siècles des lumières, a pour ambition de fixer les modes de dévolution et d’exercice du Pouvoir et les règles établies constituent un rempart contre les abus.
C’est en instrument de limitation de pouvoir que la Constitution doit être perçue. Mais, la Constitution aussi est l’acte par lequel un régime est fondé. Autrement dit elle est l’acte d’institution par lequel le peuple souverain crée sa forme de gouvernement. La Constitution détermine le titulaire du pouvoir (nation, peuple, universalité des citoyens…..), la forme de l’Etat (unitaire, fédéral), les rapports entre les pouvoirs institués (séparation souple ou rigide des pouvoirs). En elle, réside la volonté du peuple quant aux règles qui doivent régir le régime souhaité. Enfin, la Constitution, a pour but de mettre en place un système juridique.
Dans notre pays à l’instar des autres nations la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Ce rappel sur la Constitution vise à édifier le lecteur et à souligner son caractère sacré et inviolable.
Le débat sur la constitution s’est invité chez nous depuis le discours du Président de la République de Néma visant à procéder à une réforme constitutionnelle dont la mesure phare est la suppression du sénat. Par cette mesure, notre pays rejoint la longue liste des pays africains atteints du syndrome de révisions constitutionnelles. Nous citons à titre d’exemple : Le Rwanda, Le Congo Brazzaville, Le Bénin, la Côte d’ivoire, le Burkina Faso, le
Mali… La révision ou la modification de la constitution d’un Etat est un acte important et l’intérêt de la nation doit impérativement être au centre des préoccupations. On ne peut certes dénier à un État le droit de procéder à la révision de sa constitution pour l’adapter aux réalités du moment. Toutefois, il y a lieu d’éviter la manipulation des dispositions fondamentales des constitutions comme ce qui s’est passé en Afrique et pour des intérêts strictement personnels, le cas du Burkina Faso qui a plongé le pays dans la tourmente en est l’exemple type.
Pour revenir à la révision constitutionnelle proposée pour le Président de la République et en mettant de côté la pertinence de son contenu, le débat qui était clos avant 17 Mars 2017, jour du rejet du sénat de cette loi, a refait surface aujourd’hui. Si le gouvernement a choisi, dans un premier temps, de respecter l’esprit et la lettre de la constitution en ayant recours au Titre XI de la constitution intitulé : ‘’De la révision de la constitution‘’, le Président de la République est revenu à la rescousse lors du débat télévisé du Mercredi soir, en brandissant l’article 38 de la Constitution pour contourner l’impasse dans laquelle est plongé le régime depuis le vote des sénateurs. Cet article logé dans le Titre II de la constitution intitulé : ‘’Du pouvoir exécutif’’ stipule : « le Président de la République, peut sur toute question d’importance nationale saisir le peuple par voie de référendum ». Il est évident, à moins que l’on ne veuille faire un forcing juridique, que les questions d’importance nationale prévues par cet article ne peuvent, en aucun cas, s’appliquer à la révision car le législateur mauritanien a exclusivement dédié le Titre XI de notre texte fondamental intitulé ‘’De la révision de la constitution’’ à ce sujet. Les articles 99, 100 et 101 du Titre XI de ,notre Constitution sont des verrous au tripatouillage de celle-ci. L’ironie du sort est que le Président Mohamed Ould Abdel Aziz était l’un des rares avocats de cette option au sein du CMJD lors de transition post-Taya. Mais Il est vrai que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts entre temps et que les appétits du pouvoir se sont aiguisés. En tout état de cause toute interprétation en dehors des articles sur la révision constitutionnelle du Titre XI de notre Constitution est une tentative, non voilée de tordre le cou à notre texte fondamental et de ce fait constitue un danger pour la démocratie dans notre pays : une dérive autoritaire qui augure des lendemains de chaos et d’instabilité généralisée.

Oumar Moctar





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