L’UPR joue franc jeu ?

mardi 11 octobre 2016
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L’Union pour la république a rendu public un document dans lequel il dévoile ses propositions lors du dialogue national.
Le document passe sous silence deux questions qui reviennent très souvent dans les coulisses, celles relatives à l’âge de la candidature à la présidence et le troisième mandat. Le document fait état de 2 propositions, une relative à la suppression du sénat, déjà annoncée par le chef de l’état, et la seconde a trait au changement du drapeau national. L’UPR rejoint par ailleurs les propositions faites par les partis membres de la majorité, proposant, outre la suppression du sénat, celle de la haute cour de justice, la création de conseils régionaux élus localement, la création d’une cour constitutionnelle réunissant les prérogatives du haut conseil constitutionnel et celles de la haute cour de justice.
Le document de l’UPR propose une modification de l’emblème national en ajoutant deux traits rouges en haut et en bas du drapeau, qui seraient un symbole à l’endroit des fils du pays qui se sont sacrifiés pour lui.
Il donne davantage de prérogatives à l’opposition au sein du parlement, en lui accordant, de manière permanente, la présidence de l’une des commissions et son droit à constituer et présider une commission pour le contrôle de la gestion de l’assemblée nationale. Le document propose de donner au président de la république le droit de rejeter les amendements et autres modifications apportés aux lois par les députés s’ils n’étaient pas conformes à la vision du gouvernement dans le cadre de ses responsabilités organisationnelles.
Dans les faits, les obsevateurs sont unanimes à constater que l’UPR chercherait, par l’enterrement de la constitution du 20 juillet 91, à ouvrir la voie à un troisième mandat au président de la République ? Dans le document du parti au pouvoir, il est écrit : « En ce qui concerne le titre relatif à la révision de la Constitution, nous proposons l’introduction d’un paragraphe qui permet au Président de la République de présenter le projet de révision relatif à n’importe quelle disposition de la Constitution ou sa soumission au referendum directement. Ce qui mettra fin à l’opacité de l’article 38 qui a suscité plusieurs interprétations divergentes. » « N’importe quelle disposition, veut dire toutes les dispositions ? »
Dans la nouvelle constitution, l’UPR propose cette formulation : « Le Président de la République peut directement soumettre au référendum l’initiative de révision de la Constitution. » Et, enchaine : « Nous proposons également la définition et la nature de chaque amendement de la Constitution. Pour ce faire, il ne doit pas toucher à l’entité de l’Etat, à son intégrité, à son unité, à son régime républicain, à la nature de ses institutions, au pluralisme démocratique et à l’alternance pacifique au pouvoir. »
Que dit l’article 38 de la constitution ? « Le président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum. »
Parmi les domaines « intouchables » par amendement constitutionnel, l’UPR, dans sa proposition, cite « l’entité de l’Etat, son intégrité, son unité, son régime républicain, la nature de ses institutions, l’alternance pacifique au pouvoir. »
Ces domaines « intouchables » existent dans la constitution en vigueur. L’UPR, dans sa proposition, dans la nouvelle constitution soumise au dialogue enlève « le principe selon lequel le mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois, comme prévu aux articles 26 et 28 » et le remplace par « l’alternance pacifique au pouvoir. » Pourquoi ne pas clairement renvoyer, comme dans le texte en vigueur, aux articles 26 et 28 ? Ensuite, pourquoi ne pas avoir évoqué le dernier paragraphe de l’article 99 de la constitution actuelle qui dispose : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée si elle met en cause l’existence de l’État ou porte atteinte à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine des Institutions, au caractère pluraliste de la démocratie mauritanienne ou au principe de l’alternance démocratique au pouvoir et à son corollaire, le principe selon lequel le mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois, comme prévu aux articles 26 et 28 ci-dessus. » Pourquoi jouer a cache-cache avec ces dispositions (99, 28, 26) pourtant claires ? La constitution actuelle, avec l’article 99, va au-delà du principe de l’alternance pacifique au pouvoir. Elle élève cette alternance au même niveau que l’intégrité territoriale de la Mauritanie.

MOMS





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