Mauritanie : CENI, le mandat de son comité directeur a expiré

jeudi 8 juin 2017
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Le mandat du comité des Sages de la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante), a expiré ce mercredi 7 juin 2017. En effet, les 7 « sages » avaient été nommés pour un mandat de cinq ans non renouvelable, en 2012. Mais ils ont légalement le droit de conserver leurs postes, jusqu’à la fin du référendum.

Si l’on se fit au décret n°092-2012 du 7 juin 2012, portant nomination du Président et des membres du comité directeur (comité des sages) de la CENI, on peut affirmer sans aucun doute, que le mandat de cette institution chargée des élections est arrivé est à terme.

Ce, parce qu’ils sont nommés, pour un mandat de cinq ans non renouvelable conformément à la loi organique n°027-2012 du 12 avril 2012 portant institution de la CENI.

Oui mais…

Mais comme dit plus haut, le comité des sages de la CENI, est encore valide, le temps d’organiser et publier les résultats du référendum prévu le 15 juillet prochain. C’est au niveau de l’article 6 du Titre III de cette loi organique, que cela se passe. Ce titre défini le type d’organisation et mode de fonctionnement de la CENI.

Comité des sages de la CENI

En effet, le paragraphe trois de l’article, stipule que « les membre du comité directeur de la CENI, sont désignés pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Toutefois, si leur mandat vient à expiration après la publication du décret portant convocation des électeurs, ils ne sont remplacés qu’après la proclamation des résultats des élections correspondantes ».

Organe central

Une lecture simpliste du décret constituant la CENI, permet de souligner que le comité directeur appelé « comité des sages » est l’organe principal de la CENI. La conception, l’orientation et la prise de décision, c’est son rôle. Il est présidé par le doyen d’âge, qui prend le titre de Président de la Commission Nationale Électorale Indépendante.

Vers un report ?

Par ailleurs, cette information est venue s’ajouter à l’annonce de la prorogation d’une semaine, du Recensement Complémentaire à Vocation Électorale (RAVEL). Les électeurs pourront du 7 au 13 juin courant, aller s’inscrire sur les listes électorales. Cela conforte les « informations » selon lesquelles, l’on se dirigent vers un report du référendum.

« Limites » de l’article 6

En cas de report du référendum, y-aura-il un nouveau décret avec une nouvelle convocation du collège électoral ? Ce nouveau décret, qui sera pris après expiration du mandat de cinq ans, aura-t-il comme conséquence la nomination d’un nouveau comité des sages ?

Le Reflet





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