Mauritanie : un sénateur menace de traduire Ould Abdel Aziz devant la Haute Cour de justice (HCJ)

lundi 17 avril 2017
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La guerre des nerfs entre le président mauritanien et un sénat majoritairement issu de sa mouvance politique se poursuit. Cette fois c’est un sage de l’opposition qui menace de saisir la Haute Cour de justice (HCJ) contre Mohamed Ould Abdel Aziz.

Le bras de fer entre le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, et les sénateurs continue et pourrait prend une nouvelle tournure au cours des prochaines semaines.

Cette évolution est illustrée par la sortie fracassante de Mohamed Ould Ghadda, sénateur de la circonscription de Tevragh-Zeina (vitrine de Nouakchott), qui s’est beaucoup rapproché du Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU), vaste collectif de l’opposition, au cours des dernières semaines.

Ce sénateur accuse le président de la République « de haute trahison » et menace de le traduire devant la Haute Cour de justice (HCJ). Une perspective qui fait actuellement l’objet de concertation dans le cercle des sages. Cela dans le cas où Mohamed Ould Abdel Aziz "persisterait à organiser un référendum pour l’approbation d’un projet de réformes constitutionnelles sur la base de l’article 38 de la loi fondamentale".

Cet élu considère que "la démarche de Aziz est une véritable forfaiture, car la voie des modifications constitutionnelles est tracée par le chapitre VI de la Constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs à travers les articles 99,100 et 101".

Sa déclaration a fait les choux gras de la presse locale samedi 15 avril et suscite d’abondants commentaires sur les réseaux sociaux.

Au plan du droit, le titre VIII, article 92 de la Constitution mauritanien institue « une Haute Cour de justice (HCJ). Celle-ci est composée de membres élus en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat, après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour de Justice (HCJ), les règles de son fonctionnement, ainsi que la procédure applicable devant elle ».

Ould Abdel Aziz à la barre

Quant à l’article 93 de la Constitution, il signale que le président de la République « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées, statuant par voie identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant ces institutions. Il est jugé par la Haute Cour de justice (HCJ) ».

Se référant à ces dispositions, Yahya Ould Ahmed Waghef, haut responsable du FNDU et ex-Premier ministre, estime que le projet de réformes constitutionnelles défendu par le président Mohamed Ould Abdel Aziz « va renforcer le déséquilibre des pouvoirs au profit d’un Exécutif, déjà trop fort, dans la mesure où elle prévoit la disparition du Sénat, une chambre que le président de la République ne n’a pas le pouvoir de dissoudre. Et la suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ), qui constitue un contre-pouvoir sous le contrôle du législatif par rapport aux actes posés par le président de la République ».

Parmi les revendications du bataillon de députés ayant débouché sur le putsch du 6 août 2008 figurait la mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) dont Mohamed Ould Abdel Aziz voudrait désormais se débarrasser.

Obstacles insurmontables

Cependant, au-delà de la théorie, des obstacles quasi insurmontables se dressent sur le chemin permettant d’emprunter la procédure de mise en accusation du président de la République, estiment les spécialistes du droit et les analystes politiques.

Sur le plan du droit, le crime de haute trahison n’a pas été défini par les textes et la loi organique fixant la composition de la HCJ n’a jamais vu le jour.

Du point de vue politique, le président de la République est fort d’une confortable majorité à l’Assemblée nationale et détient tous les leviers de commande lui permettant d’éviter pareille mésaventure dans un contexte caractérisé par un énorme déficit de culture démocratique, et où le contrôle des forces armées et de sécurité détermine tout le reste.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya

Le360





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