Pour ou Contre les révisions constitutionnelles Avocats et constitutionnalistes sur le front

jeudi 13 avril 2017
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Un premier front pour la défense et la protection de la Constitution contre toute forme de tripatouillage est né. Il est formé par un groupe d’avocats et de constitutionnalistes.
Un groupe d’avocats et de constitutionnalistes vient de se constituer en assemblée. Il se propose comme avant-garde contre la violation de la Constitution. Dans une déclaration qu’il vient de publier, ce groupe considère que le recours du Président de la République à l’article 38 de la Constitution pour convoquer un référendum populaire par des voies autres que parlementaire est anticonstitutionnel.
Ce groupe lance ainsi un appel à tous les Mauritaniens pour se joindre à eux pour former une coalition élargie dédiée à la défense du texte fondamental. Ce noyau de la résistance contre le référendum populaire comporte des noms prestigieux dans le monde du barreau mauritanien et des experts en droit constitutionnel. Il s’agit entre autres, de l’avocat Me Brahim Ould Ebetty, du professeur en droit constitutionnel Mohamed Lemine Ould Dahi, des avocats Me Lô Gourmo Abdoul, Me Yarba Ould Mohamed Saleh, Me El Yezid Ould Yezid et Me Sidi Mohamed Ould Biddi, des professeurs de droit constitutionnel Abdel Kader Ould Hamada et Diaw Abdoulaye.
Parmi les magistrats qui défendent avec bec et ongle la décision du Président Mohamed Ould Abdel Aziz à contourner le blocage opéré par le Sénat au processus d’amendements constitutionnels en usant de l’article 38, figure Vadily Ould Raïss. Ce dernier multiplie ses interventions sur les plateaux de télévision, balayant d’un revers de main tous les arguments avancés par les adversaires du référendum populaire. Selon lui, le Président de la République est en droit, en vertu des articles 2 de la Constitution qui fait du peuple le dépositaire de la souveraineté nationale et de l’article 38 qui donne le plein pouvoir au Président de la République de le consulter sur toutes les questions d’intérêt national, de passer par le référendum populaire en cas de blocage du processus de validation parlementaire.
Le débat juridique s’enflamme ainsi alors que l’opposition démocratique et les partis de la majorité favorable au Président Mohamed Abdel Aziz se préparent à la guerre politique. Le peuple mauritanien quant à lui retient son souffle. Le mince espoir qui restait aux défenseurs de la Constitution résidait en l’immixtion de la Cour constitutionnelle sur ce débat. En effet, la Cour dans sa dernière réunion, ne s’est pas prononcée. Et selon VadilyRaïss, la Cour constitutionnelle n’a pas son mot à dire dans un débat qui ne ressort pas de ses compétences. L’ordonnance prise en conseil des ministres définissant les amendements constitutionnels auxquels les Mauritaniens seront invités à se prononcer, serait une décision souveraine du Président de la République devant laquelle aucun recours n’est possible. Seul le Sénat, dans les deux tiers de ses membres serait habilité à introduire un recours auprès de cette instance chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, à la proclamation des résultats du référendum ou des élections.
il faut noter à ce sujet que le comité du Sénat chargé du suivi s’était réuni le 3 avril dernier. Dans ses conclusions, ce comité qui ne compte qu’un seul sénateur de l’opposition a déclaré anticonstitutionnelle la décision prise par le gouvernement au cours de son dernier conseil de convoquer un référendum pour des amendements que le Sénat avait rejeté. Les Sénateurs ont renouvelé leur opposition à toute forme de manipulation des institutions de la République et du texte fondamental de la République. Selon lui, toute révision constitutionnelle doit impérativement passer par le Chapitre XI de la Constitution relatif aux révisions constitutionnelles.
En attendant, la campagne pour le référendum populaire bat son plein, avant même que la date ne soit fixée. C’est dans ce cadre que le ministre de la Culture, porte-parole du gouvernement, Mohamed Lemine Ould Cheikh a ameuté les cadres et notables de sa ville natale, R’KIZ dans le Trarza, pour une marche de soutien au référendum envisagé. Même son de cloche chez plusieurs autres leaders politiques de la majorité qui sont en train de battre campagne dans leur fief respectif pour préparer leur population à cette échéance.

Cheikh Aïdara





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