Procès du sénateur Ould Ghadda : Pour un procès, c’en fut un !

mardi 18 juillet 2017
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« Un procès mémorable ! » Le constat est des centaines de personnes qui ont effectué le déplacement de samedi dernier au Tribunal de Rosso qui abritait le jugement du sénateur Mohamed Ould Ghada. En effet, le public a eu droit à un « procès soutenu » consacré par d’appréciables plaidoiries, des échanges houleux entre le Parquet et à la défense, et assurant à l’accusé comme à la partie civile, le droit total à l’expression et à la réplique.
Samedi 15 juillet 2017. Ville de Rosso. Procès du sénateur Mohamed Ould Ghada, jugé par la cour criminelle pour « homicide involontaire et conduite d’un véhicule non assuré ». Tôt le matin, les forces de police avaient pris position sur les lieux pour assurer l’ordre et la sécurité. Devant l’édifice, près d’une centaine de résidents brandissaient des banderoles pour réclamer la libération de l’accusé. A l’intérieur, l’atmosphère était lourde et la chaleur forte, le thermomètre affichant 40°. Sur les bancs comme dans les allées de la salle d’audience, un public nombreux et divers avec autant de femmes que d’hommes, de jeunes que d’adultes : un sénateur (Youssouf Sylla), des représentants du FNDU, deux présidents d’ONG défenseurs des droits de l’homme (Boubacar Ould Messaoud de SOS Esclave et Aminetou Mint Ely de l’AFCF), des acteurs de la société civile, des étudiants, des résidents et quelques journalistes.
Prévu à 10 H, le procès débutera 3 heures plus tard avec l’entrée en salle à 13 heures, du président de la cour qui a immédiatement ouvert la séance. Trois dossiers (le premier portant sur un vol de bétail, le deuxième sur l’usage de chanvre indien et le dernier sur une agression physique de tiers contre un chef de famille) seront vite expédiés avant que l’affaire Mohamed Ould Ghada ne soit ouverte. Prenant la parole, les avocats de la défense vont s’employer à amener le juge à se dessaisir du dossier, voire à annuler le procès, au motif de nombreux vices de formes qui ont émaillé le déroulé de l’affaire : pour eux, l’arrestation du sénateur a été effectuée en violation de son immunité parlementaire. Par conséquent, elle est illégale et constitue une violation de l’article 50 de la Constitution qui stipule que « la détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie la requiert » feront-ils savoir. Et d’ajouter en substance que la suspension prévue par cet article n’est pas soumise à la fin de la session ou à une autre condition ; seule une condamnation par un tribunal peut faire échec à cette suspension. « Ce qui n’est pas le cas » devaient-ils souligner avant de dénoncer l’arrestation -une seconde fois- du sénateur qui avait été auparavant, libéré sur intervention du sénat, et son transfert à la prison de Rosso où il fut l’objet de traitements inhumains « dans une cellule dont les fenêtres avaient été cadenassées par une équipe de soudeurs dépêchée sur place »
En face, le Parquet et l’avocat de la partie civile considéreront la procédure de poursuite à l’encontre du sénateur « régulière et irréprochable ». Revenant sur le principe selon lequel nul n’est au dessus de la loi et que la loi doit exister puisqu’elle soutient les valeurs de la société, ils décriront l’accusé comme un « danger public ». Chacune des parties usant d’arguments et de contre arguments, les échanges dureront près de deux heures d’horloge avant que le président de la cour ne décidât d’ouvrir le procès.
A la barre le sénateur Mohamed Ould Ahmed Ghadda prit la parole en premier. Manifestement affaibli par les cinq jours de grève de la faim qu’il avait décidée pour protester contre son attestation, l’homme tenait à peine sur ses jambes. Il fut autorisé à s’installer sur une chaise, face à la cour. Revenant sur les circonstances de l’accident, l’accusé ne parvint pas à dissimuler ses larmes, affirmant : « oui je reconnais le 12 mai dernier, avoir heurté trois personnes sur la route de Rosso, dont deux ont malheureusement trouvé la mort ». Assurant la cour que son véhicule était en règle, il révélera qu’il avait malgré tout, indemnisé les victimes -qui d’ailleurs n’avaient pas porté plainte-. « Après avoir versé la Diya à l’ensemble des ayant-droits, j’ai décidé de prendre en charge, pendant 10 ans, les études des cinq enfants orphelins dont la maman a péri lors de l’accident » fera-t-il remarquer. A sa décharge, il devait attirer l’attention du président de la cour sur la fréquence de ce genre d’accidents de la circulation, causé par le mauvais état des chaussées, la proximité des commerces et habitations de la route et la divagation des animaux, non sans s’étonner du traitement qui a été fait de son accident par rapport à tous les autres accidents du genre survenus dans le pays. En outre, l’accusé devait revenir sur son arrestation soulignant les faits des gendarmes qui lui ont retiré ses cellulaires lors de sa première arrestation, et qui lors de la seconde interpellation, ont essayé de lui reprendre ses nouveaux téléphones en se rendant auprès de son épouse pour lui demander en vain qu’elle les leur restitue. « Mes téléphones sont de la dernière génération des Iphone, ils détiennent toutes les informations et tous les contacts que recherchent ces gendarmes et ceux qui sont derrière eux, mais je refuse de les leur remettre », dira-t-il.
Prenant la parole, le Parquet devait attirer l’attention de la cour sur le caractère illégal de l’accident commis selon lui par une personne, « un véritable danger public » qui plus est sénateur, qui a foulé la loi puisqu’au volant d’une voiture non assurée, roulant en excès de vitesse et qui a entraîné des morts dont une femme mère de cinq enfants désormais orphelins. Lui succédant, l’avocat de la partie civile, insista sur l’absence d’un document consacrant l’assurance de la voiture au moment des faits. Représentant le sieur M’Bareck, père du premier enfant de la disparue qui prétend que la Diya, ne lui a pas été versée, il réclama des dommages et intérêts pour un montant de 12 millions d’ouguiyas.
Cinq avocats de la défense vont par la suite se relayer devant la cour. L’un après l’autre, ils rappelleront en substance que l’accusé avait été arrêté en violation de son immunité parlementaire, insistant sur le fait que son arrestation est en porte à faux avec la pratique courante dans les tribunaux mauritaniens. Pour eux, « ce n’est pas l’auteur de l’accident qui est poursuivi mais bien le sénateur qui appartient à cette chambre parlementaire qui a rejeté la réforme constitutionnelle proposée par le pouvoir ». Plus ! L’accusé n’aurait commis le « péché originel » pour avoir aidé à la création d’une commission parlementaire d’enquête sur les marchés publics, qui a requis une inspection sur « la vente » de Senoussi et qui a demandé que le président de la République fasse une déclaration de ses biens. Pour la défense, le procès, pouvait suivre son cours en l’absence du sénateur qui ne devait nullement être arrêté, si d’autres mobiles n’étaient la raison réelle et profonde de son arrestation. Ainsi, l’arrestation du sénateur constituerait « une grave obstruction à l’action parlementaire dont la mission englobe des questions sortant du cadre des sessions parlementaires et qui est habilitée à convoquer et entendre tout membre du gouvernement qui peut l’informer ou la doter de tout document relatif à l’enquête qu’elle mène ». Ainsi, pour la défense, il s’agit d’un procès politique « un procès éminemment politique alors que le vrai pari en Mauritanie, c’est la séparation des pouvoirs, c’est le prestige des institutions républicaines et la gouvernance au sein de l’État de droit » devait souligner la défense.
Vives répliques du Procureur de la République qui dénonça ce qu’il a appelé « la confusion des genres » et qui demanda à la défense de retirer ses propos avant de souligner en substance qu’il s’agit là d’un procès ordinaire de droit commun auquel le pouvoir n’est mêlé ni de près, ni de loin.
Devant la cour, la défense présenta d’abord au juge une attestation d’assurance de la voiture du sénateur, avant de revenir sur les pressions qui ont été exercées sur les familles des victimes pour qu’elles portent plainte. Auparavant, celles-ci qu’elles avaient déjà déclaré à la gendarmerie et devant un notaire qu’elles ne portaient pas plainte… Position qu’elles ont assumé séance tenante. Appelés à la barre, le frère de la disparue El Moctar Ould Brahim Ould Breika et son mari actuel Hamdinou, confirmaient la véracité des faits soulevés par les avocats de la défense, ajoutant qu’ils ont subi eux-mêmes des pressions de la part des politiciens et notables pour qu’ils portent plainte contre Ould Ghadda. Conséquemment, l’avocat de la partie civile, représentant Mbarek, premier mari de la femme décédée, se rétracta. Il avait été mis devant le fait accompli que son client avait bien perçu, à son insue, la somme de 625 mille Ouguiyas correspondant à la part de son fils de la Diya remise par le sénateur Ould Ghadda à la famille.
Reprenant la parole, le Parquet parla de « machination » soutenant en substance que le document d’assurance présenté à la cour était faux. Il demanda un report du procès pour permettre une enquête sur la véracité du document cible. Dans la foulée, il requit une année d’emprisonnement.
Ultime intervention de l’accusé qui revint sur le caractère politique de son arrestation et de son jugement. Se considérant comme « un homme à abattre » par le pouvoir de Ould Abdel Aziz du fait de son combat pour la transparence de la gestion des biens publics nationaux, soutint être l’objet d’opérations d’espionnage guidées par le régime. Par la suite, la cour décidé de suspendre la session pour une reprise prévue en début de soirée.
La salle se vida d’un coup et le public se retrouva dans la grande cour du Palais de justice. Trois heures plus, tard, à 22H 30 la cour revint en salle. D’emblée le verdict tomba : le sénateur Mohamed Ould Ahmed Ghada est condamné à six mois d’emprisonnement, avec sursis… sous l’acclamation du public. Rideau.

Envoyé spécial à Rosso
JOB





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