Projet de loi sur les violences basées sur le genre Bagarre autour d’un texte jugé anti- islamique

lundi 16 janvier 2017
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Le Projet de loi sur les violences basées sur le genre, actuellement sur la table du Parlement, a créé un véritable tsunami. Jugé anti-islamique, il est violemment critiqué, au point que la ministre chargée de la présenter, la ministre des Affaires sociales, de la Famille et de l’Enfance, a refusé de le défendre, laissant le soin à son homologue de la justice.
Entériné dans une première lecture par le Sénat, le Projet de loi sur les violences basées sur le genre est déjà fortement critiqué par certains membres de l’Assemblée Nationale, avant même qu’elle ne leur soit soumise. Composé de 74 articles répartis en cinq Chapitres, le projet de loi en question porte sur des dispositions générales, les sanctions pénales et crimes basés sur le genre, les procédures judiciaires, les mesures préventives sur les violences faites aux femmes, et enfin, la prise en charge sociale des femmes victimes de violences sexuelles.
Face au tollé soulevé par ce projet de loi et la terreur animée autour d’elle, la ministre des Affaires Sociales, de la Famille et de l’Enfance, a désisté pour présenter et défendre son texte. Le ministre de la Justice s’en est chargé, affirmant que cette loi sera adoptée, car la Mauritanie s’est engagée sur cette voie devant la communauté internationale.
Les islamistes qui ont créé une véritable chape de plomb autour de ce texte, s’étonnent que la Mauritanie ait cédé sur des articles qu’elle avait depuis des décennies tenus en réserve. En effet, l’Etat mauritanien s’est toujours refusé à lever ses réserves sur certains articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), articles aujourd’hui soumis à l’approbation des députés.
Le débat suscité par ce nouveau projet dépasse aujourd’hui le cercle restreint du Parlement et enflamme la société civile, surtout les milieux islamistes et conservateurs qui y perçoivent une volonté délibérée d’appliquer en Mauritanie des dispositions contraires à ses us et coutumes. Pour les détracteurs du texte, ce dernier est tout simplement anti-islamique et s’oppose aux dispositions de la Shari’a. Ils soutiennent que l’intitulé de la loi elle-même et notamment le terme « genre » renvoie aux transsexuels, et par là renferme une charge occidentale contraire à l’Islam.
Le gouvernement soutient pour sa part que la présente loi répond à l’urgence liée à la prise de mesures draconiennes contre les violences faites aux femmes, rappelant que l’arsenal juridique en vigueur, largement inspiré de la Shari’a, dispose d’ailleurs d’une vingtaine d’articles sanctionnant de telles violences. Et de préciser que de telles délits et crimes relèvent du Code pénal, soulignant que ces auteurs seront de plus en plus exposés aux poursuites et à des peines d’emprisonnement. Les victimes bénéficieront également davantage de protection juridique.
Le projet de texte condamne ainsi en son article 6, de six mois à trois ans, toute violence basée sur le genre non dénoncée. Les auteurs de viol seront quant à eux punis de travaux forcés s’ils sont célibataires, soumis aux châtiments du fouet ou à la peine capitale si l’auteur est marié.
Le harcèlement sexuel est puni de six mois à un an plus une amende de 100 à 200.000 UM. Le harcèlement s’il est exercé par une autorité par abus de pouvoir sur une subordonne est punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans de prison.
L’adultère est quant à lui puni de cent coups de fouets en public ou une peine d’un an d’emprisonnement si son auteur est célibataire. Si c’est un homme il est emprisonné et exilé. Si l’auteur est marié ou divorcé, la peine capitale lui sera appliquée par la flagellation jusqu’à la mort.
Cette dernière disposition est fortement critiquée par les Islamistes qui la considèrent contraire à la Shari’a qui prévoit selon eux la lapidation jusqu’à la mort et non la flagellation. Si l’auteur est malade au moment du prononcé de la sentence, il sera attendu jusqu’à la guérison, si c’est une femme en état de grossesse, il sera attendu sa délivrance.
L’inceste est puni dans l’article 10 du projet de loi. Il concerne les relations incestueuses entre un père ou une mère avec sa fille ou son fils, entre frère, etc. Quel que soit le degré de parenté entre les deux partenaires, la sanction est la peine capitale.
L’article 11 porte sur les coups et blessures, sanctionnés d’une peine allant de deux mois à cinq ans plus 500.000 UM d’amende. Le kidnapping est puni d’une peine de deux mois à deux ans.
La maltraitance inhumaine est punie de deux mois à cinq ans, les propos insultants de dix jours à deux ans. Cette peine est appliquée à quiconque aura tenu des propos désobligeants envers son épouse.
Le kidnapping ou la terreur exercée sur un enfant mineur est puni de six mois à un an de prison, plus 150.000 UM d’amende.
D’autres délits et crimes sont également cités dans ce projet de loi, tels la provocation, la captation d’héritage, le refus à autrui d’exercer son droit aux libertés publiques, le non respect d’une décision émanant d’une autorité, le mariage d’un individu ne disposant pas des critères requis pour cet acte social, l’agent d’état-civil qui refuserait d’enregistrer un acte de mariage, etc.
Des tribunaux spéciaux seront créés dans chaque Moughataa au sein des cours pénales ou correctionnelles pour connaître des affaires liées aux violences basées sur le genre. Les autorités sont chargées d’établir un Plan d’action triennal pour la prévention contre les violences basées sur le genre avec un budget conséquent et la ressource humaine requise pour cette tâche. Il s’agira de mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation des populations sur les dispositions de la nouvelle loi, d’ouvrir une ligne téléphonique Vert et créer une base de données.
Les femmes victimes de violences seront totalement prises en charge, en termes d’informations sur leurs droits, droit de poursuite et droit à une prise en charge sociale, avec une spécificité pour les femmes handicapées.

Cheikh Aïdara





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