Célébration de la Journée Nationale de Lutte contre les Pratiques Esclavagistes : Déclaration des partenaires sociaux et la société civile

samedi 6 mars 2021
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Maison des Jeunes, Zouerate, Tiris Zemmour, samedi 6 mars 2021

Les partenaires sociaux et la société civile réunis à Zouerate, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes le 6 mars 2021.

En remerciant le Commissariat aux Droits de l’Homme, l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile pour tous les efforts fournis dans la réussite de la journée de commémoration du 6 mars à Zouerate.

En remerciant également la Wilaya de Tiris Zemmour qui a facilité la conduction des travaux, la mobilisation des partenaires sociaux et de la société civile régionale.

Rappelant que cette journée est instituée par la Loi 2015-031 du 10 septembre 2015 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, dans son article II ;

Que le thème de la journée de 2021 est « ensemble pour l’élimination du travail forcé ».

Après avoir discuté sur les grandes thématiques identifiées comme prioritaires dans la région du Tiris Zemmour et qui sont

- l’orpaillage
- l’emploi domestique
- la sous-traitance dans le secteur minier

Considérant les conclusions des consultations régionales sur les relations de travail a risque de travail forcé, organisées en 2019 par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration (MFPTMA) et les partenaires sociaux ;

Rappelant également l’adoption en 2016 par la Mauritanie du Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930), la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999), adoptée en 2011, ainsi que la Convention 189 (2011) portant sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, non encore adopté par la Mauritanie.

Rappelant l’article premier de la Loi 2015-031 :

« Fort des valeurs de l’islam et de leurs objectifs destinés à libérer l’homme et lui garantir sa dignité, et conformément aux principes constitutionnels et aux conventions internationales y afférentes et, en vue d’incarner la liberté de l’homme de sa naissance à sa mort, la présente loi a pour objet de définir, incriminer et réprimer les pratiques esclavagistes. »

Les partenaires sociaux et la société civile du Tiris Zemmour, après avoir débattu dans les groupes de travail issus des ateliers de préparation de la journée nationale à Zouerate,

Affirment que tout dialogue social fondé sur la loi et le respect de l’Etat de Droit :
-  Consolide l’unité nationale et la cohésion sociale
-  Préserve les intérêts de toutes les parties prenantes, particulièrement les victimes
-  Renforce le cadre juridique et accompagne son application

Lancent un vibrant appel au gouvernement, aux acteurs nationaux et aux partenaires au développement pour agir ensemble en vue de :

-  Prévenir et sanctionner la traite des personnes, le travail forcé et les pratiques esclavagistes
-  S’attaquer aux facteurs socio-culturels, économiques et sociaux qui rendent les populations vulnérables à ces formes d’exploitation
-  Protéger les populations en veillant à ce que les travailleurs les plus vulnérables soient en mesure de se remettre de ces situations
-  garantir les voies de recours et un accompagnement adapté pour offrir à ces personnes un accès à la justice et une réparation matérielle et / ou morale
-  renforcer l’administration du travail et la justice pénale afin de prévenir et punir les violations du droit qui peuvent dégénérer en ces situations

Recommandent :

Groupe de travail sur la sous-traitance dans le secteur des mines

Au Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie MPME
-  Veiller à la couverture sanitaire et au respect des standards de santé et sécurité au travail dans la sous-traitance minière
-  Mettre en place des mécanismes de suivi et contrôle au respect des droits des travailleurs conformément aux lois régissant les rapports professionnels le long de la chaine de sous-traitance
- 
Groupe de travail sur l’orpaillage, le gravier et la pierre taillée

Au Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie MPME
-  Conduire le dialogue sectoriel dans les secteurs connexes de l’orpaillage, gravier et pierres taillées pour promouvoir la santé et sécurité au travail et l’assurance maladie
-  Développer un plan national des compétences professionnelles et techniques dans le sous-secteur de l’orpaillage, de gravier et pierres taillées
-  Ne ménager aucun effort pour la préservation de l’environnement en luttant contre la pollution due à l’utilisation des matières dangereuses comme le mercure et le cyanure dans l’orpaillage
-  Veiller au respect des principes et droits fondamentaux au travail à travers des mécanismes de conformité adaptés au secteur informel

Groupe sur le travail domestique

Aux Ministère de la Fonction Publique, le Travail et la Modernisation de l’Administration Ministère des Affaires sociales, l’Enfance et la Famille

• Mise à niveau de l’Arrêté 1797 portant emploi domestique pour une meilleure règlementation aussi bien en milieu conventionnel urbain et rural, en particulier sur les points suivants :
• Le mode de recrutement des travailleuses domestiques,
• Les horaires du travail
• La fixation des salaires,
• Le repos hebdomadaire,
• Les congés annuels
• Mettre en place un mécanisme d’assurance maladie adapté au secteur pour une couverture de santé et sécurité au travail
• Développer un plan de développement des compétences et formation qualifiante des travailleurs domestiques

Les participants

Fait à Zouerate, Tiris Zemmour, les 5 et 6 mars de 2021





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