Le gouvernement adopte le projet de loi relatif à l’age de départ à la retraite

vendredi 17 juillet 2020
par  gonga
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Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 16 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

- Projet de loi portant organisation des zones de défense sensibles.

Le présent projet de loi se propose de créer et d’organiser des zones de défense sensibles afin d’en assurer la sécurité et les contrôles qui en découlent.

La mise en place de ce dispositif intervient, notamment, pour circonscrire et endiguer les risques d’amalgame né de la prolifération des orpailleurs dans des zones singulièrement inhabitées à peu habitées qui constituent des lieux de transit pour les terroristes, les trafiquants de drogue et les bandes du crime organisé.

- Projet de loi modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi 93-009 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat.

Le Présent projet de loi vise à abroger et remplacer les dispositions de l’article 72 et l’alinéa 2 de l’article 120 de la loi 93-009 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat, relatives à l’âge et aux conditions de départ à la retraite. Ainsi, il propose de supprimer la limite de service et de porter la limite d’âge d’admission à la retraite à 63 ans.

Il importe de noter que ces mesures seront accompagnées par la mise en place d’un système d’encadrement des jeunes, déjà en service, pour mieux préparer la relève, et que l’Etat veillera au maintien de la politique de recrutement et à son renforcement.

Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP).

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.





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