Peine de mort : Une évolution contrastée en Afrique Subsaharienne (Déclaration d’Amnesty International)

mercredi 12 avril 2017
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Mesdames et Messieurs les journalistes.
Je souhaiterais vous présenter les tendances de l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Afrique Subsaharienne. Permettez-moi simplement, pour compléter la présentation d’Alioune Tine, d’ajouter qu’à la fin de l’année 2016, au moins 18.848 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale dans le monde.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2016 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d’exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 33) et en Corée du Nord.
Si nous nous intéressons à l’Afrique Subsaharienne, nous constatons que, dans cette partie du monde, l’année 2016 a été marquée par une évolution contrastée en matière de recours à la peine de mort.

La bonne nouvelle est la réduction significative du nombre d’exécutions menées en Afrique subsaharienne. Le nombre d’exécutions enregistrées a diminué d’environ 48%. 22 exécutions ont été enregistrées en 2016 contre 43 en 2015.

En outre, deux pays de la région ont aboli la peine de mort - le Bénin tout d’abord qui l’a abolie pour tous les crimes. En effet, dès janvier 2016, la Cour constitutionnelle du Bénin a effet statué qu’aucune disposition légale ne pouvait plus faire état de la peine de mort et qu’aucune personne ne pouvait plus désormais être condamnée au Bénin à une peine capitale ».

Cette décision a dans les faits, aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin. En outre, le projet de nouveau code pénal confirme cette abolition en interdisant la peine de mort et prévoit la commutation des peines de mort prononcées sous l’empire de l’ancien code en peine de prison à perpétuité avec la possibilité de libération conditionnelle après 30 ans prenant cours à partir du jour de la détention (article 82).

En juillet, le Parlement guinéen a adopté un nouveau Code pénal qui a supprimé la peine de mort des peines applicables pour les crimes ordinaires. Malheureusement, le Code militaire de la Guinée, qui prévoit la peine de mort pour des crimes exceptionnels, demeure en vigueur, bien qu’un projet de loi visant à supprimer toutes les dispositions de la peine de mort du Code militaire soit sur la table de l’Assemblée nationale du pays.

Pour l’Afrique de l’Ouest donc, l’abolition de la peine de mort au Bénin et en Guinée, confirme la tendance positive notée en 2015 où deux pays du Continent, Madagascar et la République du Congo, avaient également aboli la peine de mort.

Le rythme de l’abolition en Afrique subsaharienne a été régulier et prometteur.

En 1977, lorsqu’Amnesty International commençait à faire campagne au niveau mondial et à défendre l’abolition de la peine de mort, aucun pays d’Afrique subsaharienne n’avait aboli la peine de mort. À l’heure actuelle, 19 pays de la région ont aboli la peine pour tous les crimes.

Il est encourageant de voir que des centaines de personnes dans la région, qui avaient été condamnées à mort et qui risquaient d’être exécutées, ont été libérées en 2016 lorsque au Kenya, au Nigéria, au Ghana, en Mauritanie et au Soudan des condamnations à mort ont été commuées. Cela a été particulièrement remarquable au Kenya lorsque le président Uhuru Kenyatta a commué la peine de mort de 2 747 prisonniers – l’ensemble de la population du couloir de la mort au Kenya à l’époque. Le Kenya n’avait pas procédé à des exécutions depuis 30 ans et les commutations de masse ont représenté un signe encourageant de rejet de la peine de mort.

Cependant, malgré les progrès enregistrés dans la région l’année dernière, la reprise des exécutions par le Nigéria et le Botswana, deux pays qui n’ont pas connu d’exécutions depuis 2013, constitue un mauvais signal. Le Botswana a exécuté une personne en 2016 ; Et en décembre, dans l’Etat d’Edo au Nigéria, trois personnes ont été exécutées, les premières depuis 2013.

Bien que moins d’exécutions aient été menées dans la région en 2016, elles ont néanmoins été enregistrées dans cinq pays : le Botswana, la Somalie, le Sud Soudan, le Soudan et le Nigéria – soit un pays de plus qu’en 2015.

L’autre motif d’inquiétude dans la région concerne en Afrique subsaharienne concerne la forte augmentation l’année dernière du nombre de condamnations à mort enregistrées, alors même que le nombre de pays où des condamnations à la peine capitale par les tribunaux est passé de 21 en 2015 à 17 en 2016.

Il y a eu une augmentation alarmante de 145% du nombre de condamnations à mort prononcées dans la région ; 1086 condamnations à mort ont été confirmées en 2016, contre 443 en 2015. Cette forte augmentation est en grande partie attribuable à une augmentation importante observée au Nigéria, où les tribunaux ont prononcé 527 condamnations à mort, le nombre le plus élevé en Afrique. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle accroit le risque de faire condamner et exécuter un innocent. Dans le même temps en effet, 32 condamnés à mort ont été innocentés en 2016.

Mesdames et Messieurs les journalistes, je voudrais attirer l’attention sur un pays, le Cameroun, où les autorités continuent à recourir à la peine de mort reste durant les procès de personnes suspectée d’appartenir au groupe armé Boko Haram. En 2016, au moins 160 condamnations à la peine capitale ont été prononcées par des tribunaux militaires dans la ville de Maroua, dans l’extrême Nord du pays.

La loi anti-terroriste adoptée en décembre 2014 pour faire face à la menace grandissante de Boko Haram, donne en effet compétence aux tribunaux militaires pour tous les cas de terrorisme. Et de nouveaux pouvoirs qui permettent aux autorités de détenir des personnes sans inculpation. Pire le tribunal militaire peut renouveler la détention provisoire pour une durée indéfinie.

A ce jour, tous les suspects jugés devant des tribunaux militaires qui ont été condamnés à mort l’ont été sur la base de preuves bien minces même si aucune exécution n’a été notée.

Le 20 avril prochain, un journaliste Ahmed Abba, qui est le correspondant de la Radio France Internationale (RFI) en langue hausa en détention depuis juillet 2015, arrêté alors qu’il faisait un reportage sur Boko Haram au nord du pays, pourrait être condamné à mort. Il est accusé de « complicité d’actes de terrorisme » et de « non-dénonciation d’actes de terrorisme » et le procureur a requis la peine capitale à son encontre.

Je profite de cette tribune pour rappeler qu’Amnesty demande la libération immédiate et sans condition d’Ahmed Abba.

Pour conclure, je voudrais dire que la peine de mort est une violation du droit à la vie, c’est un châtiment cruel et inhumain qui n’a pas sa place dans l’ère moderne. La majorité des pays du monde, un total de 104, a accepté ce fait en abolissant complètement la peine de mort pour tous les crimes.

Il est temps pour les pays d’Afrique subsaharienne, qui doivent encore abolir la peine de mort, de le faire.

Je vous remercie de votre attention.


Conférence de presse de lancement du Rapport annuel sur l’utilisation de la peine de mort en 2016

Déclaration de SAMIRA DAOUD, directrice régionale adjointe du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale

Amnesty International





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