Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 12 juin 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El- Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

‐ Projet de loi autorisant la ratification de la convention de prêt signé le 22 mai 2024 au Caire, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destinée à la participation au financement du Projet d’Alimentation en eau Potable de la ville de Kiffa.

Le projet vise à l’alimentation en eau potable des villes et localités situées entre Gouraye et Kiffa, grâce au recours aux eaux de surface du Fleuve Sénégal, situé à 253 km, seules ressources abondantes et renouvelables.

Le présent projet cible les localités situées le long de la future conduite d’adduction du nouveau pôle de production d’eau, dont notamment les localités de Hassi Chagar, Ould Yengé et Kenkossa, le projet intégrera en termes de besoins en eau, les localités situées dans les environs de Kiffa.

‐ Projet de loi autorisant la ratification de de la convention de crédit relative à la participation au financement du Projet de la Promotion et du Développement des Oasis, signée le 22 mai 2024 au Caire, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, (financement supplémentaire).

Le présent projet qui concourt également à l’atteinte du second Objectif du Développement Durable (ODD), relatif à l’éradication de la faim, à l’amélioration de la sécurité alimentaire, la nutrition améliorée et à la promotion d’une agriculture durable.

Le présent projet vise à développer un certain nombre d’oasis, et d’achever la mise en œuvre de certains réseaux d’irrigation réalisés.

Le présent projet vise également à préserver les sols des zones oasiennes et à augmenter la capacité des structures de stockage et de conservation de la production dattière.

‐ Projet de loi autorisant la ratification du Contrat-Programme entre l’État et la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la période 2024-2026.

Le présent projet de loi vise à présenter les motifs en prélude à une deuxième phase d’un contrat programme pour la Société Nationale d’Aménagements Agricoles et de Travaux (SNAAT), Il rappelle brièvement les éléments clés du bilan de la société au cours du contrat écoulé 2019-2023 et le principales contraintes auxquelles elle fait face.

Ce contrat a permis à l’entreprise de se focaliser sur des réformes plus structurantes et d’étendre ses activités à l’ensemble du pays.

Le bilan des interventions de la Société Nationale d’Aménagements Agricoles et de Travaux (SNAAT) au cours de cette période dégage des résultats globalement positifs traduits par :

‐ La Réalisation de 65 barrages dans 8 wilayas agro-pastorales du pays et le confortement de 3 033 diguettes.

‐ Un volume de curage de 92 177 m3 et le faucardage de 3 millions de m2 au niveau des axes hydrauliques.

‐ La construction de 98 Km de piste de désenclavement principalement au Trarza

‐ la Réalisation de 48 398 km de pare-feux.

Il est attendu que le nouveau contrat programme vise à consolider les acquis, à corriger les insuffisances et les déséquilibres enregistrés précédemment et réaliser à une plus grande performance et efficacité dans les interventions futures de la société.

Le Conseil a également examiné et adopté le Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 03 Août 1964 et ses textes modificatifs, fixant l’avancement des officiers de l’Armée active, les limites d’âge des officiers.

Le présent projet de décret vise à abroger et remplacer les dispositions de l’article 2 et de l’article 10 (nouveau) du décret n° 64-134 du 3 août 1964 modifié, précisant l’avancement des officiers de l’Armée nationale, les conditions d’admission des officiers de réserve dans l’Armée active, ainsi que les limites d’âge des officiers, sont abrogées et remplacées par des dispositions nouvelles relatives à l’adaptation des dispositions du décret avec la loi 2024-010 en date du 15 février 2024.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Economie et du Développement Durable a présenté une communication n°26-2024/MEDD relative à l’exécution des projets sur financement extérieur au cours du 1èr trimestre 2024.

Cette communication montre que la performance des activités programmées au cours du premier trimestre de l’année 2024 est satisfaisante, le nombre de projets en cours d’exécution a atteint 91 projets au 31 mars 2024.

Le niveau de performance d’exécution pour ces projets se caractérisaient par

– Un niveau de performance satisfaisant ou 40 projets, soit 44%, enregistrent un niveau de performance satisfaisant, contre 33 projets, soit 47%, au quatrième trimestre 2023.

– Un niveau de performance modérée, ou 37 projets, soit 40.6% affichent un niveau de performance modéré, contre 26 projets, soit 37%, au trimestre précédent.

– Un niveau de performance faible, ou 14 projets, soit 15.4% enregistrent un niveau de performance faible contre 17 projets, soit 16%, au quatrième trimestre 2023.

Des membres du Gouvernement commentent le communiqué

Des membres du gouvernement ont commenté, mercredi après-midi, les résultats des travaux du conseil des ministres tenu plus tôt dans la journée.

Il s’agit des ministres de l’Equipement et des Transports, porte -parole du gouvernement par intérim, de l’Économie et du Développement Durable et de l’Agriculture. Respectivement : Mohamed Aly Ould Sidi Mohamed, Abdessalam Ould Mohamed Saleh et Moma Ould Beibate.

Intervenant le premier, le porte-parole par intérim a indiqué que le conseil a étudié et approuvé plusieurs projets de lois, décrets et de communication, dont un projet de loi permettant la ratification de la convention de prêt signée le 22 mai 2024 au Caire entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Arabe, destinée à contribuer au financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Kiffa, un projet de loi permettant la ratification de la convention de prêt destinée à contribuer au financement du projet de développement et de croissance des oasis, signée le 22 mai 2024 au Caire entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social, un projet de loi permettant la ratification du programme contractuel entre l’État et la Société Nationale pour l’Aménagement Agricole et les Travaux pour la période 2024-2026 et une communication relative à l’exécution des projets financés de l’extérieur pour le premier trimestre de 2024.

Dans son intervention, le ministre de l’Economie et du Développement Durable a tenu à souligner la valeur de deux conventions de prêt ratifiées, précisant que plusieurs entités contribuent au financement du projet d’approvisionnement de la ville de kiffa, dont le coût global est de 275 millions de dollars.

En ce qui concerne le projet de développement durable des oasis, il a indiqué que ce financement additionnel de six millions de dollars, vise à contribuer à la préservation et au développement des oasis mauritaniennes existantes et à la création de nouvelles oasis en rationalisant l’utilisation de l’eau des puits de surface existants et en creusant des puits profonds pour irriguer de nouvelles zones de terres agricoles à l’aide de systèmes d’irrigation modernes pour la culture du palmier-dattier.

Par ailleurs, il a ajouté que le conseil a également approuvé la communication relative à l’exécution des projets sur financement extérieur pour le premier trimestre de 2024, rappelant que le Président de la République avait instruit, en 2021, le gouvernement sur l’impératif d’initier un suivi strict de l’exécution des projets pour pallier aux retards constatés dans la mise en œuvre de ces derniers.

Dans ce cadre, il a indiqué qu’une amélioration significative du taux d’exécution des projets a été observée, passant de 72% à 82,5% en 2023.

Cependant, dit-il, des retards sont toujours observés au niveau de certains projets structurants, lesquels sont dus à de multiples facteurs.

De son côté, le ministre de l’Agriculture, M. Moma Ould Beibate, a déclaré que le projet de loi relatif à la ratification du programme contractuel entre l’État et la Société Nationale pour l’Aménagement Agricole et les Travaux pour la période 2024-2026 a été décidé en raison des résultats notables que la société a entrepris lors de son précédent contrat avec l’Etat.

Il a souligné que la SNAAT constitue un mécanisme important pour la mise en œuvre des politiques agricoles de l’État. “Celle-ci a été créée pour des missions relatives aux travaux des barrages, telles que leur construction, leur entretien et leur restauration, ainsi que pour désenclaver les zones agricoles, soulignant que la société a également joué un rôle important dans les efforts de protection contre le feu de brousse à travers des pare-feu”, a-t- il noté.

Le ministre a fait part de son espoir que la société puisse réussir dans les missions qui lui seront confiées en vertu du nouveau contrat pour la période (2024-2026) afin d’atteindre l’objectif majeur dans le domaine agricole fixé par le Président de la République, à savoir atteindre l’autosuffisance alimentaire.