Mauritanie : Criminalisation des lanceurs d’alerte et brutalités policières contre des militants pacifiques

Suite à l’affaire présumée d’esclavage impliquant la jeune fille haratine Nouha Mohamed, signalée par IRA le 30 janvier, l’Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA-Mauritanie) alerte la communauté internationale sur une répression systématique visant ses militants, interpellés et agressés dans l’exercice pacifique de leurs activités antiesclavagistes. Nos militants ont été arrêtés pour avoir dénoncé des cas présumés d’esclavage et d’exploitation, y compris de mineurs, et en particulier le cas de Nouha Mohamed, dont la situation préoccupante a été portée à l’attention des autorités. Ces activités relèvent d’un droit protégé à la fois par la législation nationale et par plusieurs instruments internationaux contraignants. Les images jointes illustrent des violences policières disproportionnées et constituent un élément matériel préoccupant.

1. Arrestations arbitraires et criminalisation de l’alerte

L’arrestation de nos militants constitue une violation directe de plusieurs droits fondamentaux. La liberté d’expression et de réunion pacifique est garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966). Le PIDCP oblige les États parties à protéger le droit de chaque personne à s’exprimer librement et à se rassembler pacifiquement, sous réserve de restrictions strictement nécessaires et proportionnées. La protection contre la discrimination raciale est assurée par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD, 1965), qui impose aux États de prévenir toute pratique discriminatoire, y compris les violences ciblant certaines communautés.

La protection contre la torture et les traitements cruels est prévue par la Convention contre la torture (CAT, 1984), qui interdit tout traitement inhumain ou dégradant et impose l’obligation d’enquêter rapidement et impartialement sur toute allégation crédible. Les droits de l’enfant sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1989), qui impose aux États de protéger les mineurs contre toutes formes d’exploitation et de veiller à leur intérêt supérieur.

Les garanties africaines des droits humains sont inscrites dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), qui consacre la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, l’égalité devant la loi et la protection contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nos militants n’ont ni incité à la violence ni troublé l’ordre public. Ils ont exercé un droit légitime et protégé par ces instruments internationaux.

2. Usage disproportionné de la force et allégations de mauvais traitements

Les images jointes montrent des interventions policières manifestement excessives contre des militants non armés, intervenant notamment pour signaler des situations comme celle de Nouha Mohamed.

Ces violences constituent une violation directe de l’article 7 du PIDCP qui interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention contre la torture (CAT), qui impose des enquêtes indépendantes sur toute allégation crédible, de l’article 5 de la Charte africaine, qui protège le droit à la dignité humaine et interdit les traitements humiliants, ainsi que des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force (1990), qui imposent nécessité, proportionnalité et responsabilité. L’absence d’enquête indépendante et efficace engagerait la responsabilité internationale de l’État.

3. Protection des enfants

Certaines mobilisations visaient à dénoncer des situations impliquant des mineurs, comme le cas de Nouha Mohamed. La Mauritanie est tenue par la CDE, qui protège l’enfant contre toutes formes de violence et d’exploitation, par la loi nationale n° 031-2015, qui qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité et prévoit des peines aggravées pour les victimes mineures, ainsi que par les conventions de l’OIT n°105 et n°182 sur le travail forcé et les pires formes de travail des enfants. Réprimer ceux qui signalent ces violations compromet l’intérêt supérieur de l’enfant et affaiblit les mécanismes de prévention des crimes.

4. Responsabilité internationale de l’État

La Mauritanie a ratifié ces instruments contraignants et s’est engagée à les respecter. Les violations documentées, les arrestations arbitraires, les brutalités policières et l’intimidation des militants pacifiques montrent un décalage préoccupant entre les engagements et les pratiques sur le terrain.

5. Exigences immédiates d’IRA-Mauritanie

IRA-Mauritanie exige la libération immédiate des militants détenus pour des activités pacifiques, l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violences documentées, la protection effective des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte, ainsi que la garantie du droit de manifester pacifiquement sans intimidation.

Conclusion

Réprimer ceux qui dénoncent l’esclavage, et en particulier ceux qui ont alerté sur l’affaire de Nouha Mohamed, affaiblit la crédibilité internationale de l’État mauritanien et expose l’État à des interventions des mécanismes internationaux et africains de protection des droits humains. Les images jointes constituent un témoignage matériel que l’inaction de l’État ne peut effacer. La communauté internationale doit prendre acte et agir pour protéger ceux qui risquent leur liberté et leur intégrité physique en défendant les droits fondamentaux.

ALERTE URGENTE : harcèlement, arrestations arbitraires et criminalisation des militants antiesclavagistes de IRA-Mauritanie

Le Réseau Sahélien de Lutte contre l’Esclavage exprime sa profonde indignation face aux traitements humiliants, dégradants et aux arrestations arbitraires dont sont systématiquement victimes les militants de IRA-Mauritanie chaque fois qu’ils dénoncent des cas d’esclavage et ses séquelles en Mauritanie.

1. Classement sans suite inacceptable d’un cas impliquant une mineure de 11 ans

Nous sommes particulièrement préoccupés par la décision du Ministère public de classer sans suite l’affaire concernant une jeune fille de 11 ans présumée victime de faits relevant de l’esclavage.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que l’enquête ordonnée par le Procureur aurait relevé des éléments factuels graves qui devraient conduire à une requalification des faits et à l’ouverture de poursuites appropriées, et non à un non-lieu.

L’État mauritanien est lié par ses engagements nationaux, régionaux et internationaux en matière de lutte contre l’esclavage et de protection des droits de l’enfant. Il a l’obligation juridique :

- de protéger les droits fondamentaux et sociaux de la mineure,

- de poursuivre et sanctionner les auteurs,

- d’assurer réparation aux victimes.

Le classement sans suite dans ces conditions constitue un signal inquiétant pour la lutte contre l’impunité.

2. Criminalisation des défenseurs des droits humains

Au lieu de protéger la victime et de garantir une enquête indépendante et impartiale, les autorités ont choisi de poursuivre les militants de IRA-Mauritanie qui ont dénoncé les faits et accompagné la victime.

Nous dénonçons fermement :

• les arrestations arbitraires de membres de IRA actuellement en détention ;

• les violences et blessures subies par certains militants ;

• les campagnes de stigmatisation visant à discréditer leur action légitime.

Cette pratique traduit une politique de harcèlement et d’intimidation à l’encontre d’une organisation reconnue pour son engagement constant contre l’esclavage et les discriminations fondées sur l’ascendance en Mauritanie.

3. Nos demandes

Au nom du Secrétaire Exécutif du Réseau Sahélien de Lutte contre l’Esclavage, nous demandons :

1. La libération immédiate et sans condition de tous les membres de IRA détenus dans le cadre de cette affaire ;

2. L’abandon des poursuites abusives engagées contre les militants ;

3. La prise en charge médicale et la réparation intégrale des préjudices corporels subis par les militants blessés ;

4. La réouverture et la requalification de l’affaire concernant la mineure de 11 ans ;

5. Le respect des engagements internationaux de la Mauritanie en matière de lutte contre l’esclavage et de protection des défenseurs des droits humains.

Nous rappelons que la lutte contre l’esclavage ne saurait être criminalisée. Les défenseurs des droits humains ne doivent pas être traités comme des délinquants pour avoir exercé leur mission légitime de dénonciation des violations graves des droits fondamentaux.

Le Réseau Sahélien de Lutte contre l’Esclavage reste mobilisé et se réserve le droit de saisir les mécanismes régionaux et internationaux compétents.

Fait à Bruxelles le 17 février 2026

Le secrétaire Exécutif

Ali BOUZOU