Mauritanie : Le Parlement adopte une nouvelle loi sur les archives nationales

Le Parlement a adopté, ce lundi, un projet de loi relatif à l'organisation et à la gestion des documents nationaux, visant à moderniser le cadre juridique régissant les archives en Mauritanie.

Présentant le texte devant les députés, le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Mokhtar Abdallahi, a expliqué que cette réforme vise à instaurer un cadre juridique unifié pour la collecte, la classification, la conservation, la protection et l'accès aux documents nationaux, quels que soient leurs formats et leurs supports.

Selon le ministre, cette réforme répond notamment à l'obsolescence du dispositif juridique encadrant les archives nationales, fondé sur le décret n° 294-68 du 15 octobre 1968. Elle vise également à adapter la législation aux missions actuelles de l'institution chargée des archives et aux normes et pratiques internationales.

Le projet de loi définit les différentes catégories de documents nationaux, consacre le caractère public et patrimonial des archives publiques et renforce les prérogatives des Archives nationales en matière de conservation, de contrôle, de conseil et de valorisation.

Il prévoit également un encadrement des documents privés présentant un intérêt pour la mémoire nationale, en fixant les conditions et les délais de leur consultation. Ces dispositions visent à concilier le droit d'accès à l'information avec les exigences de sécurité nationale et le respect de la vie privée.

Le texte prend par ailleurs en compte les documents électroniques et audiovisuels. Il introduit enfin des mesures incitatives et des sanctions destinées à garantir une meilleure gestion des documents publics et à prévenir leur détérioration ou leur disparition.