Communiqué du conseil des ministres

jeudi 17 juin 2021
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Conseil des ministres
Adoption d’un décret portant code de la nationalité (Communiqué).

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 16 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.

Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC).

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).

- Projet de décret définissant les modalités de prise en charge des missions à l’intérieur du pays des responsables et agents de l’Etat.

Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : El Hacen Ould Amar Belloul, Professeur d’Enseignement Supérieur

Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Ismail Ould Abdel Fettah, Ingénieur en Pétrol





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