L'Authentique

La nomination du diplomate et administrateur Mohamed Mahmoud Ould Dahy à la présidence de la Commission nationale des droits de l’Homme marque le début d’une nouvelle étape pour une institution constitutionnelle investie d’un rôle essentiel dans la protection des droits et des libertés et dans la consolidation de l’État de droit. Les principaux défis de cette étape consistent à renforcer l’indépendance de la Commission, à élargir sa présence sur le terrain, à améliorer les mécanismes de réception et de suivi des plaintes et à transformer ses recommandations en résultats concrets.

L’importance de la Commission ne découle pas uniquement de sa mission en matière de droits humains, mais également de son statut constitutionnel, qui lui confère une responsabilité nationale dans le suivi de la situation des droits de l’Homme, la formulation de recommandations et la promotion d’une culture des droits et des libertés. Sa présidence ne constitue donc pas une simple fonction administrative ; elle représente une responsabilité institutionnelle qui exige de préserver la place de la Commission et de renforcer sa capacité à exercer ses missions de manière indépendante et efficace. Cela ne peut être réalisé sans activer le rôle de ses membres, notamment de ses membres élus.

La nomination de M. Ould Dahy intervient au terme d’un parcours professionnel associant l’expérience diplomatique et l’expertise administrative. Ce parcours peut l’aider à gérer les dossiers relatifs aux droits humains par le dialogue et la coordination et à représenter l’institution auprès des instances nationales et internationales. Toutefois, la réussite de la prochaine étape ne dépendra pas uniquement de l’expérience du président. Elle dépendra également de la capacité de la Commission, en tant qu’institution constitutionnelle indépendante, à développer ses outils et à traduire ses compétences en effets concrets dans la vie des citoyens. Cela exige la mise en œuvre de la loi qui l’a instituée, le renforcement du rôle de ses membres et la clarification des mécanismes de travail collectif en son sein.

L’indépendance de la Commission et l’efficacité de son mandat

Conformément aux Principes de Paris, les institutions nationales des droits de l’Homme reposent sur plusieurs critères essentiels, notamment l’indépendance, l’étendue du mandat, le pluralisme, la disponibilité de ressources suffisantes, la capacité d’enquête et de suivi, ainsi que la coopération avec la société civile et les instances internationales.

Pour la Commission nationale des droits de l’Homme, le renforcement de ces principes doit constituer une priorité centrale. L’indépendance de la Commission ne signifie pas l’affrontement avec l’État, de même que la coopération avec les autorités ne doit pas conduire à l’abandon de son rôle de contrôle et de protection des droits humains. L’objectif doit être d’établir un équilibre clair entre la coopération institutionnelle avec les autorités publiques et la formulation d’observations et de recommandations professionnelles sur les questions touchant aux droits et aux libertés.

Cet équilibre exige de créer les conditions permettant à la Commission d’exercer librement ses missions, de publier clairement ses rapports et recommandations et de suivre le degré de leur mise en œuvre. Il nécessite également la mise en place de mécanismes pratiques permettant de mesurer l’impact des recommandations, afin de renforcer la confiance des citoyens dans l’institution et de consolider sa place au sein du système constitutionnel national.

Le renforcement de l’indépendance de la Commission exige également d’activer le rôle de ses membres et de garantir leur participation effective à l’élaboration des programmes et des rapports ainsi qu’à l’adoption des positions institutionnelles. Cela permettrait d’éviter que l’institution ne soit réduite à la personne de son président ou à son appareil administratif. La force institutionnelle de la Commission repose sur le travail collectif, la clarté des responsabilités de ses membres et leur capacité à exercer leurs fonctions conformément à la loi.

Une présence sur le terrain et des mécanismes de plainte plus efficaces

La crédibilité de la Commission dépend largement de sa capacité à atteindre les citoyens, à écouter leurs plaintes et à suivre les dossiers qui lui sont soumis. Le développement des mécanismes de réception des plaintes devrait donc figurer parmi les priorités de la nouvelle direction.

Cela implique de faciliter l’accès aux services de la Commission dans toutes les wilayas, de mettre en place des canaux clairs et accessibles pour le dépôt des plaintes, d’améliorer leur enregistrement, leur classification et leur suivi, et d’informer les plaignants des étapes du traitement de leurs dossiers et de leurs résultats. Il importe également de renforcer les missions de terrain, de suivre la situation dans les prisons et les lieux de détention et d’accorder une attention particulière aux groupes les plus exposés aux violations.

La proximité de la Commission avec les citoyens ne doit pas rester un simple objectif administratif. Elle doit faire partie de sa mission nationale de protection des droits et des libertés et de garantie de l’accès des individus aux mécanismes de suivi, de recours et de réparation.

La publication des rapports et des recommandations ainsi que la clarification des mesures prises à leur suite revêtent également une grande importance. Les recommandations ne peuvent produire un impact que si elles sont accompagnées de mécanismes de suivi clairs, d’indicateurs mesurables et d’échéances régulières permettant d’évaluer leur mise en œuvre.

Un dialogue institutionnel avec la société civile et les organisations internationales

La prochaine étape exige d’élargir les canaux de communication avec les organisations de la société civile et les organismes internationaux de défense des droits humains, notamment Amnesty International. Cette ouverture ne signifie pas l’adoption de tous les rapports ou de toutes les positions de ces organisations. Elle permet plutôt d’instaurer un dialogue professionnel fondé sur l’échange d’informations, la vérification des données et l’examen institutionnel des observations et des critiques.

Les rapports d’Amnesty International consacrés à la Mauritanie abordent notamment la liberté d’expression et de réunion, l’esclavage, les disparitions forcées, la situation des groupes marginalisés et les droits des femmes. La mise en place d’un canal régulier de dialogue pourrait contribuer à clarifier les positions, à réexaminer les informations et à éviter que les divergences en matière de droits humains ne se transforment en affrontements politiques.

La réussite de cette coopération dépendra du respect de l’indépendance de la Commission, de la clarté des rôles des différentes parties et du recours à des informations précises et documentées. Le dialogue avec les organisations internationales doit compléter le rôle constitutionnel de la Commission et non s’y substituer. L’institution doit pouvoir tirer profit des expertises et des observations extérieures sans perdre sa référence nationale ni son autonomie de décision.

Une présence plus efficace dans les mécanismes internationaux

La Commission est appelée à renforcer son interaction avec le système des Nations Unies, notamment le Conseil des droits de l’Homme, l’Examen périodique universel, les organes conventionnels et les procédures spéciales, ainsi qu’à développer sa coopération avec l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme et les réseaux africains spécialisés.

Une présence internationale efficace ne se limite pas à la présentation de rapports. Elle comprend également la fourniture d’informations précises, le suivi des recommandations et la contribution à l’évaluation des politiques, des législations et des pratiques liées aux droits et aux libertés. Cette présence permet aussi à la Commission de bénéficier de l’expertise internationale et de développer ses outils nationaux.

Dans ce domaine, l’expérience diplomatique de M. Ould Dahy peut constituer un facteur favorable pour présenter l’expérience mauritanienne devant les instances internationales et établir avec elles des relations professionnelles, tout en préservant l’indépendance de la Commission en tant qu’institution constitutionnelle nationale.

La Commission comme plateforme du dialogue national

La protection des droits de l’Homme ne relève pas de la seule Commission nationale. Elle concerne l’État, le Parlement, la justice, l’administration, la société civile, les médias, les universités, les syndicats et les citoyens. Toutefois, la nature constitutionnelle de la Commission lui confère une position particulière qui peut lui permettre de jouer un rôle plus important dans la coordination du dialogue national sur les questions relatives aux droits humains.

La Commission peut organiser des rencontres réunissant les différents acteurs afin de discuter des dossiers relatifs aux droits de L’Homme loin de la tension et de la polarisation, tout en préservant le droit à la critique et la nécessité de traiter les insuffisances. Elle peut également renforcer la coordination entre les institutions nationales, présenter des propositions relatives aux législations et aux politiques publiques et promouvoir la sensibilisation aux droits et aux libertés.

La consolidation des droits et des libertés demeure liée à l’existence d’institutions efficaces, de lois équitables, de mécanismes de responsabilité, de transparence et d’un dialogue permanent entre l’État et la société. Dans ce processus, la Commission devrait être l’une des institutions centrales capables de construire des passerelles de confiance et de proposer des approches pratiques de réforme.

Les priorités pratiques de la Commission

La présidence de Mohamed Mahmoud Ould Dahy place la Commission devant un défi institutionnel qui dépasse la gestion des dossiers quotidiens. La prochaine étape sera évaluée à l’aune de la capacité de l’institution à transformer son statut constitutionnel en une action plus visible et plus influente.

Les priorités pratiques sont les suivantes :

* Renforcer l’indépendance de la Commission et créer les conditions nécessaires à l’exercice libre de ses missions.

* Mettre en œuvre la loi instituant la Commission, clarifier les rôles de ses membres, notamment de ses membres élus, et garantir leur participation effective au travail de l’institution.

* Développer un système de réception, de classification et de suivi des plaintes et informer les plaignants de leurs résultats.

* Étendre la présence sur le terrain, notamment dans les wilayas et les établissements de détention.

* Publier régulièrement les rapports et les recommandations et mettre en place des mécanismes et des indicateurs permettant de mesurer leur mise en œuvre.

* Protéger les groupes les plus exposés aux violations et renforcer la sensibilisation aux droits et aux libertés.

* Établir un dialogue régulier avec la société civile et les organisations internationales de défense des droits humains.

* Développer l’interaction avec les Nations Unies et les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme.

* Présenter des propositions pratiques concernant les législations et les politiques publiques liées aux droits et aux libertés.

* Renforcer le travail collectif au sein de la Commission et relier ses programmes à des objectifs clairs et à des indicateurs évaluables.

Conclusion

La nomination de Mohamed Mahmoud Ould Dahy offre une occasion de réorganiser les priorités de la Commission nationale des droits de l’Homme et d’améliorer son fonctionnement, à condition que son expérience diplomatique et administrative soit accompagnée d’un plan clair visant à renforcer l’indépendance de l’institution, à élargir sa présence sur le terrain, à améliorer le traitement des plaintes et à transformer ses recommandations en mesures évaluables.

Le véritable enjeu ne réside pas uniquement dans le changement de direction, mais dans la capacité à permettre à la Commission d’exercer pleinement son rôle d’institution constitutionnelle indépendante, proche des citoyens, capable de suivre les insuffisances et d’en demander la correction, ouverte à la société civile et aux instances internationales et engagée dans la consolidation de l’État de droit.

Cette mission exige une institution travaillant dans un esprit collectif, s’appuyant sur son cadre légal, tirant profit de l’expérience de ses membres et plaçant le citoyen au centre de ses priorités. Si la Commission parvient à conjuguer indépendance et efficacité, présence nationale et ouverture internationale, la nouvelle étape pourrait constituer un progrès important dans le renforcement de la protection des droits et des libertés et dans la consolidation de la confiance dans les institutions.

El Hacen Mohamed et Soueilem
Membre du commotion national des droits de l'homme, rapporteur du Comité de la communication