Réunion du Conseil des ministres du jeudi 14 septembre 2023 Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 14 septembre 2023
Wednesday, 13 Sep 2023 20:00 pm

L'Authentique

Le Conseil des Ministres s’est réuni, jeudi 14 septembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 14 septembre 2023
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Inchiri au profit de la Société Onyx Investissement Mauritanie SARL

Selon la convention d’établissement entre l’Etat mauritanien et Onyx Investment Company, l’octroi de ce terrain intervient en vue d’implanter un complexe hôtelier touristique financé par plus de 6,4 milliards ouguiyas dans sa première phase, composé de 120 chambres, 3 restaurants, un espace de réunions, de conférences et d’expositions, un spa et un centre sportif, une marina et une piste d’atterrissage. Ce projet sera réalisé dans un délai n’excédant pas trente-six (36) mois.

Il contribuera également au développement du secteur touristique en raison de ses retombées sociales et économiques majeures en termes de création d’une centaine d’emplois directs et indirects.

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs d’Aïoun (ENI) ;

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités ;

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère –Enfant ;

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie ;

‐ Projet de décret relatif au renouvellement de quatre (4) permis de recherche pour les substances du groupe (1) au profit des sociétés : (Tafoli Minéral Sahara Investissement -Group d’industrie Minier et d’Acier de Mauritanie (Gimam Sarl ) Wafa MINING& Petroleum) WMP SA) ;

‐ Projet de décret relatif au renouvellement de dix (10) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit des sociétés : Metarum SA- Set Mining SARLNomads Mining Company Sarl- Tiris International Mining Company (Timco-Sarl) -Tiris International Mining Company (Timco-Sarl) -Dek Minig -Aya SARL-Sab Metals Mauritania Sarl- Best Way Metalic And Oil Services-LLC Sarl (BWMAOS)-EXYM ;

‐ Projet de décret relatif au renouvellement de trois (3) permis de recherche pour les substances du groupe (4) au profit des sociétés : BSA, Société de droit Mauritanien Najah TP-SARL, Société de droit Mauritanien -Aura Energy LTD, Société Australienne ;

‐ Projet de décret relatif au renouvellement de trois (3) permis de recherche pour les substances du groupe (1) au profit des sociétés : Negoce International Mauritania Mining- Energy Atlantique Sarl – El Hajera Sarl ;

‐ Projet de décret relatif au renouvellement de trois (3) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit des sociétés : BSA -ID GEOSERVICE-Mauritanides Mining SA

; Conformément au nouveau cadre réglementaire, et dans le but de relancer l’activité minière et de réduire la pénurie en termes d’ouvrages et de revenus miniers, les précédents projets de décrets visent à renouveler 23 permis d’exploration minière pour les entreprises ayant rempli les conditions par l’intermédiaire de leurs propriétaires et le respect des obligations qu’ils doivent assumer ;

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP) ;

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d’Administration du l’Office National de la Météorologie (ONM) ;

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative au projet de règlement intérieur de la commission de qualification et de classification des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (CQCE-BTP).

Cette communication propose un mécanisme de classification et de qualification des entreprises opérant dans le domaine des bâtiments et travaux publics.

Les entreprises bâtiments et travaux publics seront classées selon un système strict de notation et de pondération basé sur leurs véritables capacités, aux niveaux technique, financier et social, afin qu’elles puissent postuler exclusivement aux offres correspondant à leur taille de travail, leur plafond financier et leur catégorie de classification.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Économie et du développement Durable

Cabinet du ministre

Chargé de mission : Ahmedou Ould Bouh, Administrateur de régies financières

Établissement Publics

Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Directeur Général Adjoint : Mohamed Habiboullah Ould Mohamed Ahmed précédemment Chargé de mission au même Ministère

Ministère de la Santé

Établissement Publics

Centre Hospitalier de Nouakchott

Directeur Général : Dr Abdellahi Ould Wedih.