Sénégal: la loi d’amnistie adoptée en Conseil des ministres

 La loi d’amnistie a été adoptée en Conseil des ministres mercredi soir. Elle avait été proposée lundi dernier lors de l’ouverture du dialogue nationale initié par le président Macky Sall pour tenter de trouver une sortie de crise que traverse le pays depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle par le chef de l’État.

Le président Macky Sall l’avait annoncé, la loi d’amnistie générale pour « les faits se rapportant aux manifestations politiques » survenues depuis 2021 a été adoptée en Conseil des ministres. Durant ces journées de protestations, des centaines de personnes ont été arrêtées, des dizaines sont mortes et d’importants dégât matériels ont été provoqués.

Mais avant d’entrer en vigueur, cette loi doit encore être votée à l’Assemblée nationale. Pour cela, aucune date n’a été annoncée.

Cette loi, qui a pour but l’apaisement, ne fait pas en tout cas pas l’unanimité, ni dans le camp de l’opposition, ni dans celui de la majorité. Dialogue national

En Conseil des ministres, le président du Sénégal a aussi annoncé qu’il recevra le rapport du dialogue national lors d’une audience prévue le lundi 4 mars, puis il saisira le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les recommandations du dialogue.

Un scrutin présidentiel le 2 juin, une liste ouverte à des candidatures supplémentaires, le président Macky Sall qui continue à la tête de l’État jusqu’à l’élection de son successeur...

Autant de propositions issues du dialogue national boycotté par 17 des 19 candidats retenus par le Conseil constitutionnel. La plupart d’entre eux ont saisi les sept sages, ils reprochent à Macky Sall de poser des actes « dilatoires » « pour ne pas fixer une date de l’élection ».

Avec notre correspondante à Dakar, Théa Ollivier

RFI Afrique

 Sénégal : le président Macky Sall réaffirme qu'il quittera ses «fonctions au terme de son mandat le 2 avril»

 Le président sénégalais a réaffirmé ce 29 février 2024 qu'il partira le 2 avril, date de fin de son mandat, dans un message sur X.

Les conclusions d'un dialogue national organisé lundi et mardi ont recommandé que l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, se tienne le 2 juin, soit deux mois après la fin officielle du mandat de Macky Sall, et que ce dernier reste en fonction jusqu'à l'installation de son successeur. « La date de mon départ reste absolument ferme », affirme-t-il.

Au Sénégal, la date du 2 avril 2024 qui marque la fin du mandat du président Macky Sall approche, et aucune nouvelle date de scrutin présidentiel n’a été décidée après un report invalidé par le Conseil constitutionnel de l’élection prévue le 25 février dernier.

Tandis que les citoyens sont dans l’attente, le chef de l’État qui assure ne pas vouloir rester au pouvoir a annoncé qu’il recevra le rapport avec les propositions de sortie de crise du dialogue national lundi prochain.

Le président Macky Sall est ferme : il a répété sur ses réseaux sociaux qu’il quittera ses fonctions au terme de son mandat le 2 avril. Une déclaration à l’issue du dialogue national qui s’est tenu les 26 et 27 février qui a proposé le 2 juin comme nouvelle date de l’élection présidentielle. Mais il a aussi suggéré que le chef de l’État reste en poste jusqu’à l’installation de son successeur, en vertu de l’article 36 de la constitution.

Cette déclaration politique de Macky Sall répond aux accusations par une partie de l’opposition et de la société civile qui le soupçonnent de vouloir rester au pouvoir alors qu’aucune nouvelle date d’élection n’a encore été annoncée.

Mais cela ne résout pas le problème de l’après-2 avril, si aucun successeur n’est élu d’ici là, laissant planer le risque d’un vide juridique. Lors du Conseil des ministres du 28 février, Macky Sall a annoncé qu’il demandera son avis au Conseil constitutionnel.

La balle est donc de nouveau dans le camp des sept sages pour ce cas de figure inédit qui n’est ni une démission ni un empêchement définitif ni un décès du chef de l’État. Dans ces cas-là, c’est au président de l’Assemblée nationale d’assurer la transition durant la vacance du pouvoir.

Au Conseil constitutionnel de trancher pour désigner qui assurera l’intérim jusqu’à l’élection du prochain président sénégalais.

Avec notre correspondante à Dakar, Théa Ollivier